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24-02-2016

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Résumé

Perspectives de croissance économique et choix fondamentaux économiques et sociaux en Tunisie

Note préparée par : Mustapha K. Nabli en collaboration avec Zouhair el Khadi

La Tunisie n’a pas réussi à percer le plafond de croissance économique de 5% sur le long terme. En plus depuis la révolution la situation s’est détérioré et le taux de croissance a été proche de zéro en 2015. La question de la croissance économique est devenue cruciale pour l’avenir du pays.

Le point de départ de cette note est l’expérience de croissance économique de la Tunisie, en vue d’étudier ses facteurs et ses perspectives futures en vue d’identifier les grands choix et les priorités des réformes dans le domaine économique et social, qui serviront à cadrer le développement du pays.

Un aspect important de l’expérience de croissance économique de la Tunisie pendant la période 1990-2010 a été la contribution du volume de l’emploi qui a augmenté en moyenne annuelle de 2,6% ; alors le taux de croissance du PIB total a été en moyenne de 4,7%. Cela a fait que la croissance de la productivité du travail a augmenté en moyenne de 2,1% par an.

Mais les projections démographiques montrent que la Tunisie est en train de passer par des mutations qui vont affecter de manière fondamentale les perspectives du marché du travail. Au vu de la baisse rapide du taux de croissance de la populationet de celui de la population en âge de travailler, soit tranche d’âge de 15 à 65 ans, le taux de croissance du volume de l’emploi pourrait baisser à 0,7-0,9% par an (soit une augmentation de la population active de 32 mille personnes par an et de l’emploi de 27 mille). S’il y a une politique active d’insertion des femmes pour augmenter leur taux de participation dans la population active et une réduction du chômage pour le réduire à 8% (sur une vingtaine d’années) le taux de croissance de l’emploi pourrait atteindre 1,3-1,5% par an (soit 50 mille emplois par an).

Cela signifie que si nous n’arrivons pas à augmenter la productivité du travail, le taux de croissance global du PIB restera dans la marge de 2-3,5% par an. Ce taux restera en deçà de ce qui est nécessaire pour répondre aux aspirations des tunisiens, ce qui nécessite de relever le taux de croissance de la productivité du travail bien au-delà de 2% par an.

Ces conclusions montrent la nécessité de donner la priorité pendant la prochaine phase à deux types de réformes. Le premier est relatif à l’insertion de groupes sociaux qui n’ont pas été intégrés suffisammentdans le marché du travail pendant la période passée, à savoir les femmes et les jeunes. Le deuxième aspect est relatif aux réformes dans le domaine de l’éducation et de la formation pour faciliter l’insertion de ces catégories sociales et régionales dans le marché du travail et l’amélioration de la qualité de la main d’œuvre et du capital humain en vue d’une plus forte croissance. Toutes ces questions posent la question du marché du travail et des réformes nécessaires pour améliorer sa performance, y compris celle des relations de travail.

L’investissement et l’accumulation de capital constitue un premier facteur qui permet d’augmenter la productivité du travail : l’utilisation de plus d’équipements, de matériel et autres moyens matériels permet d’augmenter la productivité des travailleurs. En Tunisie le taux d’investissement dans le PIB est resté à un niveau moyen, atteignant 26% au début des années 1990, puis a baissé à 22% pendant la période 2006-2010. Ceci a fait que le taux d’accroissement du stock de capital est resté faible, de l’ordre de 2,3-3% par an, soit un rythme inférieur ou similaire à celui un nombre d’employés. L’intensité capitalistique, ou ratio du stock de capital par employé, a stagné ou même régressé (période 1985-2005) et n’a pas contribué à améliorer la productivité du travail.

L’expérience comparée montre que le succès en termes de croissance économique exige des taux d’investissement beaucoup plus élevés, pouvant atteindre 36% ou plus. Ces mêmes expériences nous suggèrent que le secteur privé a toujours été le moteur essentiel de cet investissement, avec une part atteignant les 80% du total de l’investissement, et un taux d’investissement du privé dans le PIB atteignant 28-30%, alors que ce taux est resté dans la limite de 14-15% en Tunisie.

La prochaine étape nécessite non seulement le retour du taux l’investissement au niveau d’avant la révolution (soit 24-25% du PIB) mais son accroissement de 10 points pour atteindre 35% du PIB ou plus, ce qui permettra une augmentation de la productivité du travail de 1,5 à 2 points. Le secteur privé doit jouer le rôle essentiel dans cette augmentation, en même temps que l’investissement public qui doit aussi atteindre 8-10% du PIB.

Ces défis posent plusieurs questions de réformes. La première concerne la délimitation du rôle du secteur privé, qui doit être essentiel dans le processus du développement du pays, et de sa nature. Un dépassement des controverses idéologiques à ce propos s’impose. La deuxième question est relative à l’épargne qui doit augmenter pour permettre cet investissement, ainsi que la réforme du secteur financier et de sa capacité à financer l’investissement.

La qualité de la main d’œuvre et du capital humain, ainsi que celle de l’investissement constituent la deuxième source d’amélioration de la productivité du travail. La qualité de la main d’œuvre s’est améliorée en Tunisie pendant les dernières décennies avec l’augmentation du niveau d’éducation et des qualifications. De même la qualité de l’investissement s’est amélioré surtout avec l’évolution des apports technologiques des industries de l’information et des communications. Des études estiment que la contribution de cette amélioration de qualité des facteurs a été de l’ordre de 0,6-0,7 points de croissance par an.

Cependant le facteur principal de l’amélioration de la productivité reste celui de la productivité globale des facteurs (PGF).Cette contribution provient de l’amélioration globale de la performance de la société et de ses institutions, permettant une meilleure utilisation des capacités disponibles du pays. En prenant en compte la contribution de la qualité des facteurs (0,6-0,7%), celle de la PGF est estimée à 1,3% de croissance annuelle pendant la période 1990-2010. Bien que respectable, cette contribution reste bien en deçà de ce qui a été observé dans les pays ayant réussi.

La Tunisie a besoin de voir la croissance de la PGF atteindre 2,5% ou plus ce qui nécessite des réformes profondes multiples, dont les plus importantes concernent : la réforme des institutions de l’Etat surtout l’administration et la décentralisation ; réforme des relations de travail et du marché du travail ; une meilleure intégration dans l’économie mondiale en vue d’acquérir mieux la technologie ; réforme du commerce extérieur et du régime de change ; réformes sectorielles diverses comme dans l’agriculture, le tourisme ou l’industrie ; réformes urbaines.

L’expérience tunisienne et de ses perspectives de croissance suggère aussi la nécessité de réduire la volatilité ou variabilité excessive de cette croissance. Les recherches récentes montrent qu’une croissance plus équitable et inclusive est un facteur important de croissance, mais aussi de stabilité politique et sociale.

La réalisation d’un taux de croissance globale de l’ordre de 5-6% par an est possible en Tunisie, mais cela nécessite des réformes profondes multiples et souvent difficiles. Ces réformes doivent permettre de réaliser une augmentation de la productivité du travail pour atteindre 4-4,5% par an, avec une contribution du même ordre de grandeur à la fois de l’accroissement de l’intensité capitalistique et de l’investissement et de la productivité globale des facteurs.


أفاق النمو الاقتصادي والخيارات الاقتصادية والاجتماعية الكبرىفي تونس

لم تستطع تونس كسر السقف التنموي لإنجاز نمو مستدام يفوق 5% سنويا وتدهور الوضع بعد الثورة ليصل النمو إلى الصفر في 2015. ولذلك أصبحت القضية التنموية محورية لمستقبل البلاد.

في هذه الورقة ننطلق من التجربة التونسية في النمو الاقتصادي لدراسة عوامله وآفاقه المستقبلية كمدخل لاختيار ودراسة أهم المجالات التي تستوجب الوصول إلى خيارات وإصلاحات كبرى تؤطر العمل التنموي.

تمثل العامل الأساسي للنمو الاقتصادي في تونس في العشريتين 1990-2010فيالزيادة الكمية في اليد العاملةحيث وصل معدل الزيادة 2,6% سنويا مقابل نسبة نمو جملي وصلت إلى 4,7% وبذلك بقيت نسبة الزيادة في إنتاجية العمل حوالي,1 2% سنويا.

لكن تشير التقديرات أن تونس تمر الآن بتحول جذري في سوق الشغل بسبب العوامل الديموغرافية.نظرا لانخفاضنسبة الزيادة في عدد السكان و في عدد الفئة العمرية 15-65 فإن نسبة نمو اليد العاملة قد تنخفض إلى حدود 0,9-0,7% سنويا (أي زيادة سنوية في طلبات الشغل تقدر ب 32 ألف وزيادة في مواطن شغل تقدر ب 27 ألف سنويا).أما إذ وقع دعم نسبة مشاركة العنصر النسائي في القوة العاملة و التقليص من نسبة البطالة لتصل إلى8% فسوف يمكن أن تصل نسبة الزيادة في اليد العاملة إلى%1,5 -1,3 سنويا (حوالي 50 ألف موطن شغل سنويا).

ولذلك إذا لم نتوصل إلى الرفع من إنتاجية العمل فإن نسبة النمو الإجمالي سوف تبقى في حدود% 3,5 - 2سنويا.وتبقى هذه الزيادة بعيدة عن المطلوب، مما يؤكد ضرورة رفع معدل نمو إنتاجية العمل إلىأكثرمن 2%سنويا.

وتشير هذه الاستنتاجات إلى ضرورة التركيز في المرحلة القادمة على جانبين من الإصلاح. الجانب الأول يهم إدماج أكثر لبعض الفئات التي لم تجد حظها في التجربة السابقة وهي النساء والشباب. أما الجانب الثاني فيهم الإصلاحات الكبرى في ميدان التربية والتعليم العالي والتكوين لتسهيل إدماج كل الفئات العمرية والجهوية والنساء في سوق الشغل وخاصة الارتقاء بنوعية اليد العاملة ودعم نوعية رأس المال البشري ومساهمته في النموالاقتصادي.وتطرح كل المسائل السابقة الذكر موضوع سوق الشغل والإصلاحات الضرورية لتحسين أدائه بما في ذلك العلاقات الشغلية.

يمثل الاستثمار وتراكم رأس المال العامل الأول المحدد للزيادة في الإنتاجية. إذ أن تطور حجم المعدات والآليات ومختلف الوسائل المادية المتاحة للعامل تمكن من تطوير إنتاجيته. وبقيت نسبة الاستثمار من الناتج المحلي الخام متوسطة في تونس حيث بلغت 26% في بداية السنوات 1990 ثم تراجعت لتصل إلى22 % في الفترة 2006-2010. ونتج عن المستوى المتوسط لنسبة الاستثمار أن نسبة التراكم الجملي لرأس المال بقيت ضعيفة أي في حدود2,3إلى 3 % سنويا أي بنسق اقل من الزيادة في عدد المشتغلين في أكثر الفترات. ونتج عن ذلك أن جملة راس المال المتاح للعامل الواحد بقيت بنفس المستوى أو تقلصت (الفترة1985-2005) وبذلكلمتساهم في الزيادة في إنتاجية العمل.

تبين التجارب المقارنة أن النجاح في النمو الاقتصادي يتطلب نسب استثمار أعلى بكثير لتصل إلى 36% أو أكثر. وتفيد التجارب الناجحة كذلك أن القطاع الخاص هو المحرك الأساسي للاستثمار وتبلغ مساهمته 80% من مجموع الاستثمار أي تصل إلى28-30% من الناتج الداخلي الخام في حين أن حجم الاستثمار الخاص في تونس بقي في حدود14-15% من الناتج الداخلي الخام.وتستوجب المرحلة القادمة ليس الرجوع إلى نسب الاستثمار لما قبل الثورة (أي 24-25%) بل الزيادة بحوالي 10 نقاط لتصل إلى 35% أو أكثر مما يمكن من زيادة إضافية للإنتاجية تقدر ب 1,5 إلى 2 نقاط من النمو ويلعب فيه الاستثمار الخاص الدور الأساسي لكن ذلك إلى جانب دعم هام للاستثمار العمومي الذي يجب أن يتطور إلى 8-10%من الناتج الداخلي الخام.

ويطرح هذا التحدي عدة مجالات كبرى للإصلاح. الجانب الأول يهم القطاع الخاصأي تحديد دورة ونوعيته ليتمكن من لعب الدور المحوري الذي يجب آن يقوم به في التنموية وتجاوز الخلافات الايديولوجية حوله. أما الجانب الثاني فهو يخص تمويل الاستثمار وضرورة رفع مستوى الادخار من ناحية وتطوير آليات التمويل وإصلاح القطاع المالي بصفة عامة.

إلى جانب الاستثمار والكثافة الرأس مالية للإنتاج تمثل نوعية العمل ونوعية الاستثمار الرافد الثاني في تطوير إنتاجيةالعمل.وتطورت نوعية اليد العاملة التونسية في العقود الماضية بزيادة المستوى التعليمي والتكويني مما جعل الرأس مال البشري يساهم فيالزيادة في الإنتاجية.أما نوعية الاستثمار فهي تتطور أيضا خاصة بدخول تكنولوجيا المعلومات و الاتصالات الحديثة و التي تساعد على تطوير الإنتاجية. وتفيد بعض التقديرات أن هذه التطورات ساهمت في حدود 0,6-0,7 نقطة نمو سنويا.

ولكن يبقى العامل الأساسي في تطوير إنتاجية العمل أو مايسمى بالإنتاجيةالجملية لعناصر الإنتاج. وهي تتطور بهذا المعنى الشامل بدعم وتحسين أداء المجتمع ومؤسساته في الاستخدام الأمثل للقدرات والإمكانيات المتاحة في البلد.إذا أخذنا بعين الاعتبار أن نوعية عوامل الإنتاج ساهمت في تطوير الإنتاجية بنسبة 0,6-0,7% سنويا فإن بقية العوامل ساهمت بحوالي 1,3 % سنويا. وبينما كانت هذه المساهمة مرموقة فهي تبقى ضعيفة مقارنة بالتجارب الناجحة.

إن تونس تحتاج إلى زيادة هامة في الإنتاجية الجملية لعوامل الإنتاج لتصل إلى أكثر من 2.5% سنويا وهو يتطلب إصلاحات مؤسساتية عميقة في عديد المجالات ومن أهمها في هذه المرحلة:إصلاح مؤسسات الدولة وخاصة الإصلاح الإداري و اللامركزية ; تطوير العلاقات الشغلية وسوق الشغل ;الإدماج في الاقتصاد العالمي والعولمة من أجل استقطاب التكنولوجيا ; إصلاح التجارة الخارجية ونظام الصرف ; الإصلاحات القطاعية المختلفة من الفلاحة أو الصناعة أو السياحة وغيرها ;التنمية الحضرية.

وتفيد دراسة التجربة والأفاق التنموية في تونس بضرورة تحقيق استقرار واستدامة النمو الاقتصادي وهو ما يطرح موضوع العدالة والإدماجية في النمو إذ أنه حسب الدراسات الحديثة يعد تحقيقعدالة أكثر وإدماجية أوفر في النمو هو في حد ذاته عامل يدعم نسق النمو والاستقرار الاجتماعي والسياسي.

تحقيق نسبة نمو في المرحلة القادمة تصل إلى 5-6% ممكن لكنه يستوجب العديد من الإصلاحات العميقة والصعبة وقع التعرض إليها. هذه الإصلاحات تمكن من تطوير إنتاجية العمل إلى 4-4,5% سنويا وتساهم كل من الكثافة الرأسمالية أي الاستثمار والإنتاجية الجملية لعناصر الإنتاج بالنصف في هذه الزيادة.

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25-02-2016

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Résumé

Le dialogue social en Tunisie

Note préparée par : Mongi BOUGHZALA

En Tunisie, incontestablement, le problème de l’instabilité sociale est un problème très préoccupant. Compte tenu de cette instabilité, les partenaires sociaux semblent d’accord sur la nécessité d’aboutir à un équilibre plus équitable assurant à la fois la protection des droits des travailleurs et la pérennité et la compétitivité des entreprises. Le défi est de savoir commentaméliorer et moderniser le mode de gestion des relations de travail et de résolution des conflits sociaux, et comment peut-on établir des mécanismes permanents de dialogue et de conciliation ?

Le problème n’est pas facile. Il s’adresse à un défi aux dimensions multiples et complexes et nul ne s’attend à ce qu’il puisse être traité en une seule étape. L’accord du 14 janvier 2013 consacre l’engagement des partenaires sociaux qui l’ont signé, l’UGTT, l’UTICA et le Gouvernement, pour œuvrer dans ce sens mais cet accord reste au niveau des grands principes et ne définit pas une véritable feuille de route.

Le champ de la présente note sera donc forcément limité ; l’important étant de savoir comment engager le dialogue et lui assurer un cadre approprié. On se limitera principalement à la question de savoir commentaméliorer les relations sociales etengager le processus de la rénovation de la gestion des relations sociales.

Il s’agit d’abord de s’entendre sur un ensemble de principes et sur une feuille de route précise et opérationnelle. Il est en particulier souhaitable :

  • d’adopter des procédures qui favorisent la confiance dans le cadre d’instances représentatives, de garantir la représentation des travailleurs et participation dans leur entreprise ;
  • de se rapprocher d’un système qui laisse assez de flexibilité à l’entreprise tout en protégeant les droits des travailleurs en termes de revenus, d’accès à la formation et à des services d’emploi efficace en période de non emploi ;
  • que les négociations ne se limitent plus à l’ajustement des salaires mais qu’elles couvrent les autres aspects importants de la relation de travail, dont la formation, le cadre de travail, la sécurité et la santé des employés ainsi que leur participation à la vie de leur institution.
  • Il est souhaitable aussi que les accords soient basés sur une approche prospective, anticipative et contractuelle et en somme que la Tunisie se rapproche progressivement du modèle nordique qui a le double avantage de l’équité et de l’efficacité.


Puis on s’interroge sur le dispositif légal et institutionnel à mettre en place (en réformant et complétant le dispositif existant) en vue d’assurer la résolution des conflits sociaux sous leurs diverses formesd’une manière plus efficace et de favoriser le recours au dialogue et à la conciliation et éventuellement à l’arbitrage et d’éviter le passage à la justice et aux grèves comme moyens de résolution des conflits. Le rôle d’un tel dispositif serait de gérer les relations de travail et de gérer les conflits et de préparer les réformes institutionnelles nécessaires, sachant que de telles innovations suscitent en général de grands débats.

Il est proposé que l’instance nationale du dialogue social (INDS) prévue par la déclaration de janvier 2013 soit éventuellement chargée d’assumer d’une manière permanente les missions de cette instance en plus des missions pour lesquelles elle était initialement prévue. Elle pourrait alors intervenir comme prévu pour :

  • engager et organiser les débats sur les grandes réformes et toutes les principales questions qui se posent et pour assurer la continuité du dialogue social et son extension à toutes les préoccupations communes des partenaires sociaux,
  • et assurer les fonctions d’analyse et d’observation du fonctionnement du marché du travail et examiner tous les projets relatifs à l’emploi et au travail, y compris les projets de loi et de réformes règlementaires.
En plus, elle pourrait être chargée de l’organisation du dialogue et de la conciliation à tous les niveaux, y compris au niveau de l’entreprise. Elle serait alors habilitée à :

  • Offrir ses services d’assistance, d’information et de formation pour aider les entreprises (et tous les concernés) à créer des canaux et des traditions de dialogue, de concertation et de prévention des conflits ;
  • à proposer des services de conciliation et d’intermédiation fournis par des personnes qualifiées.
  • De même, elle offrirait des services sous forme de conseils, d’informations et de formation en matière d’arbitrage. En particulier, en cas de besoin, elle devrait proposer des arbitres aux entreprises qui le demandent.

Cela veut dire que l’INDS devrait avoir une présence sur tout le territoire et remplacer l’inspection du travail en matière de conciliation mais d’une manière plus systématique et plus efficace. Ses services s’adresseraient tant au secteur public qu’au secteur privé.
Cette proposition suppose que concomitamment les travailleurs soient consultés sur la situation et l’avenir de leur entreprise à travers une commission représentative ou des délégués élus.

العلاقات الشغلية(ملخص)

لا شك أن الوضع الاجتماعي في تونس خطير ويدعو للانشغال وأن البلاد في حاجة أكيدة لحوار اجتماعي شامل من أجل صياغة عقد اجتماعي جديد ومتطور ينبني على توازن عادل بين حقوق العمال ومتطلبات العمل اللائق من جهة وديمومة وتنافسية المؤسسات الإنتاجية من جهة أخرى. وذلك يقتضي تعصير العلاقات الشغلية وأساليب إدارتها وكذلك إرساء إطار قار وقوي للحوار ولحل النزاعات.
وإن الطريق المؤدي إلى هذا الهدف صعب وتعترضه تحديات كبيرة ويحتاج لنقاشات ودراسات طويلة ومتعددة ولا يمكن أن نتداول ونتفق على أفضل السبل حول كل الجوانب المتعلقة بالتشغيل خلال ساعات من النقاش. وليست هذه الندوة اللقاء الأول في هذا المجال. لقد بادرت الأطراف الاجتماعية منذ أربع سنوات بتنظيم سلسلة من اللقاءات توجت بالاتفاق الممضى يوم 14جانفى 2013 من طرف الاتحاد التونسي للشغل والاتحاد التونسي للتجارة والصناعة والحكومة، ومن المعلوم أن هذا الاتفاق اقتصر على جملة من المبادئ الأساسية ولم يعلن عن خارطة طريق. وسوف لن تتناول هذه المداخلة سوى بعض النقاط الغاية منها النظر في كيفية بداية تطوير الحوار الاجتماعي وإمكانية الاعتماد على التشاور والمصالحة لحل النزاعات عوض الالتجاء للقضاء والمجابهة بشتى الطرق. ونؤكد في البداية على جملة من المبادئ والشروط الأساسية التي يجب الاتفاق حولها وذلك قيل أن نعرض بعض الاقتراحات حول أهم الإصلاحات المطلوبة في هذه المرحلة.
المبادئ والشروط

  • اتفاق أهم الأطراف النقابية والحكومية على خارطة طريق عملية،
  • الاعتماد على هيآت وتنظيمات تحظى بثقة كل الاطراف وتدار بطرق تشاركية وشفافة،
  • تعِميم اللجان الممثلة للعمال صلب المؤسسات الإنتاجية،
  • الجمع والتوفيق بين حماية حقوق العامل ومرونة الشغل ولا مجال للفصل بين هذين الجانبين،
  • عدم اقتصار الحوار كما هو الشأن حاليا على الأجور بل يجب أن تشمل أيضا ضروف العمل والتكوين والحماية الاجتماعية وغيرها من المواضيع ذات الأهمية المشتركة بالنسبة للعمال والمشغلين،
  • الاعتماد على مقاربة استباقية واستشرافية تقتضي التزام كل طرف تحقيق أهداف في حدود مسؤوليته،

اجمالا المرجو هو الاقتراب من أنموذج أوروبا الشمالية الذي يجمع بين العدالة الاجتماعية والنجاعة الاقتصادية. أي منظومة لإدارة الحوار الاجتماعي؟

أي إصلاح لضمان انطلاق واستمرار الحوار؟ المطلوب هو إعادة النظر في المنظومة المؤسساتية المسؤولة عن العلاقات الشغلية مع العمل على الحفز على تفضيل الحوار والمصالحة البناءة على المقاضاة والمجابهة العنيفة كلما أمكن ذلك، علما وأنه لا يمكن التخلص تماما من الخلافات والنزاعات ولا يحق تجاهلها أو طمسها.

ويرجي أيضا من إصلاح المنظومة أن تؤمن إطارا للمفاوضات والحوارات الاجتماعية المنتظرة.
ومن أهم المقترحات الإسراع بتأسيس الهيأة الوطنية للحوار الاجتماعي وأن يعهد لها علاوة عن الصلوحيات التي ذكرت في إعلان 14جانفى 2013 دور تنظيم المفاوضات الرئيسية المتعلقة بالحوار الاجتماعي وكذلك إدارة كل الأعمال المتعلقة بالمصالحة والوساطة والتحكيم. وينجر عن ذلك أن تتخلي تفقدية الشغل عن مهمة المصالحة لكي تسخر كل مواردها لمهمتها الأساسية.
وينتظر طبعا أن تكون هذه الهيأة مستقلة يحكمها ممثلون عن المنظمات النقابية وأصحاب المؤسسات والحكومة.

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Résumé

Pour une économie plus inclusive et équitable en Tunisie.

Note préparée par : Mohamed Haddar

L’inclusion des jeunes, des femmes et des régions ainsi que l’équité sociale et régionale supposent un système productif qui crée suffisamment de richesses et d’emplois (efficacité économique) pour les différents groupes de la société.Le système fiscal et de dépenses publiques permet aussi une correction des inégalités à travers une fiscalité juste et équitable et des transferts sociaux ciblés. Le système de protection sociale permet de protéger les citoyens de certains risques tels que le chômage, la maladie, la vieillesse, la vulnérabilité et la marginalisation (justice sociale). En Tunisie, c'est l'absence de réformes ou leur superficialité qui a été le grand handicap aux progrès de l'inclusion et de l’équité. Il est paradoxal que les politiques et programmes n'aient subi pratiquement aucune remise en cause sérieuse depuis une longue date, alors que le contexte a évolué depuis fort longtemps. Si bien qu'on a gardé un système de transferts tous azimuts et donc, inefficient et une répartition inéquitable de la charge fiscale. Un certain nombre de choix fondamentaux sontà définir et qui détermineront dans quelle mesure les objectifs d’inclusion et d’équité peuvent être atteints.

Création d’entreprises et emploi

Au-delà des politiques, au niveau national, qui visent l’accélération du rythme de création d’entreprises et d’emplois de meilleure qualité, quelles politiques spécifiques doit-on envisager pour inclure dans le circuit économique aussi bien les jeunes que les femmes ? L’inclusion de ces deux composantes de la société n’est pas uniquement une question d’équité sociale mais aussi une question de mise en valeur d’un capital humain accumulé et une ouverture des opportunités aux jeunes et aux femmes pour la réalisation de leur potentiel. Quelles réformes fondamentales du système éducatif et de formation pour améliorer les chances d’accéder le plus rapidement possible à un emploi décent ? Quelle priorité à ces réformes ?Est-ce que la création d’entreprises et d’emplois dans les régions de l’intérieur nécessite un rôle direct de l’Etat dans l’investissement ? Est-ce qu’une telle approche peut réussir ou bien risque-t-elle de connaitre l’échec et créer de nouvelles désillusions ? Ou bien doit-on compter sur le dynamisme du secteur privé en mettant en place les conditions nécessaires pour sa réussite en termes d’infrastructures, de formation, de développement urbain et d’incitations ? Comment définir la responsabilité sociale du secteur privé ?

Fiscalité

Comparativement à des pays similaires et concurrents, le taux de pression fiscale de près de 20-22% est jugé relativement élevé, mais la répartition de l’impôt est inacceptable et inégalitaire. L’impôt direct sur le revenu provient à raison de 81% des impôts sur les salaires. De même, l’impôt sur les sociétés est supporté à hauteur de 80% par seulement 5% des entreprises tunisiennes. Le régime forfaitaire ne représente qu’environ 0,2% du total des recettes fiscales. Certains estiment la fraude fiscale à environ 30% des recettes fiscales avant la révolution et il est fort probable qu’elle se situe actuellement à un niveau supérieur. Comment réformer la fiscalité pour assurer plus de justice dans la répartition de la charge fiscale ? Faut-il cibler une augmentation de la pression fiscale en même temps qu’une répartition plus équitable de cette charge ?

Transferts sociaux

Grâce à ces transferts, la Tunisie a réalisé des progrès importants en matière d’accès de la population aux services publics (éducation, santé, logement, et services d’infrastructure de base comme l’eau, l’électricité, les télécommunications, ou le transport) bien que des inégalités persistent au niveau de l’accès à l’éducation supérieure et aux services d’hospitalisation. L’effet redistributif des transferts et leurs efficacités dans le ciblage des pauvres varient selon les catégories de dépenses. Faut-il abandonner les subventions par les prix qui sont coûteuses et peu efficaces en termes de réduction de la pauvreté et en équité ? Peut-on envisager l’utilisation totale ou partielle des économies réalisées par la réforme des subventions pour : i) assurer un plus grand niveau de redistribution par les aides directes ? Faut-il élargir et mieux cibler les programmes de soutien aux familles nécessiteuses ? ii) assurer plus d’égalité d’opportunités surtout pour les régions, zones et groupes défavorisés par un renforcement du système éducatif et de santé, surtout en termes de qualité ?Faut-il fixer un objectif d’éradication de la pauvreté absolue dans un délai déterminé ?Quels choix en vue d’une amélioration des égalités d’opportunités dans l’accès aux services publics, surtout dans l’éducation et la santé, surtout en termes de qualité ?

Protection sociale

Les déséquilibres croissants des régimes de sécurité sociale constituent un risque pour la préservation de la sécurité sociale en Tunisie. Le taux de couverture sociale des salariés assujettis aux régimes gérés par la CNSS est faible : un salarié sur trois et environ 15% de la population active occupée ne bénéficient d’aucune couverture. Le taux effectif de la couverture est considérablement moins élevé pour les catégories à faible revenu. Les programmes d’aide aux familles nécessiteuses (PNAFN) et d’aide médicale gratuite (AMG1) souffrent d’un problème de ciblage, de problèmes d’accessibilité aux soins et d’absence d’approche participative qui permettrait de mieux lutter contre la pauvreté en favorisant la transparence. Peut-on concilier les objectifs de couverture généralisée de la sécurité sociale et celui de lutte contre le secteur informel ? Quelle priorité ? Peut-on envisager des politiques audacieuses en termes de financement des régimes de retraite et de santé pour assurer leur pérennité ? Peut-on envisager un pilier de retraite par capitalisation ? Comment assurer la protection sociale de couches les plus vulnérables, surtout en matière de santé ?

الخيـارات الأساسيّـة من أجل إقتصاد أكثر شموليّـة وعدالـة

1- أضحت عبارة "التنمية الشّـاملة والعادلة" متداولة على نطاق واسع منذ الثّورة، وقاربت أن تصبح شعارا. لكن يبقى التّساؤل حول كيفيّـة إستعادة نسق النّمو في ظروف صعبة تتّسم بإنعدام الأمن ونقص الثّقة وعدم وضوح الرؤيا، إضافة لهـامش ضيّق للتّصرّف في الميزانيّـة. ويطرح كذلك التّساؤل حول كيفيّـة الإنتقال إلى مستوى أرفع من النّمو المستدام ذو قيمة مضافـة عالية يتّسم بالشّموليّـة والعدالة. لا شكّ أنّ آليّات إدماج الشّباب وإعداده (التّكوين) تبقى مطلوبة، لكنّهـا لا تقدّم إضافـة ملموسـة وتبقى في كلّ الحالات شرطا ضروريّـا لكنّه غير كاف. ينبغي إذن أن يتطوّر النّسيج الإقتصادي تدريجيّـا ليكون قادرا، يومـا ما، على إستيعاب العاطلين عن العمل الذي ينتمي أغلبهم لفئـة خرّيجي التّعليم العالـي (من الجنسين).

تٌطرح هذه الإشكاليّة في علاقة بأخرى يتمّ تناولها في إطار هذه الأيّـام الدّراسيـة. (أ) ماهي السبل الكفيلة بتشجيع ومصاحبة المبادرات الأكثر ديناميكيّة ؟ (ب) كيف يمكن تطوير دور الإدارة والرفع من جودة خدماتها بما يسمح بالتخفيض من كلفتها لفائدة البرامج الإقتصادية والاجتماعية ؟ (ت) كيف يمكن تحقيق النقلة النوعيّة في وسائل الانتاج : التكوين والبنية الأساسيّة، وهو دور يناط بالأساس إلى الدولة.

2- يعزى ضعف الإدماج والعدالـة لما تتّصف به السّياسات العامّـة المتّبعـة من غيـاب النّهج الإصلاحي. ومن المفارقات في هذا الصّدد، أنّ هذه السّياسات لم تكن موضوع مراجعة جدّية منذ وقت طويل في حين أنّ الواقع والظّروف الموضوعيّة شهدت في نفس الوقت تغيّرات جوهريّة. يتعيّن، في ظلّ هذه الوضعيّة، تحديد خيارات أساسيّة من شأنها تحقيق أهداف الشموليّة والإدماج المطلوبة من الإقتصاد الوطني.

3- لبلوغ أهداف النّمو العادل والشّامل يتعيّن التّأسيس على ثلاث دعائم هامّة : منوال إنتاج (Système de production) يحدّد النّفاذ إلى أسواق السّلع (Produits) والشّغل(أ)، نظـام جبائي يمكّن من تجاوز حالات عدم المساواة عبر الضريبة والتحويلات الإجتماعيّـة (ب)و تغطيـة إجتماعيّة تتيح حماية المواطنيـن من مخاطر معيّنـة على غرار البطالة والمرض والشّيخوخـة(ج).
أ‌- منوال (نظام) الإنتاج والتّشغيل والتّوزيع:
من أجل عدالـة أكثر في فرص إحداث المؤسّسـات وفرص العمـل.

4- لا توفّر تونس ما يكفي من فرص إحداث المؤسّسـات، حيث يتسبّب طول الإجراءات وثقل الإطار التّرتيبي وتعدّد المتدخّلين في شلّ المبادرات والفرص.
5- علاوة على النّسق البطيء لإحداث مواطن الشغل ونسب البطالة العالية على المستوى الوطني، تشهد تونس وضعية عدم تكافؤ في فرص إحداث المؤسّسـات والنّفـاذ لسـوق الشّغل بين المناطق السّاحليـة والمناطق الداخليّـة. ويظهر عدم التّكافؤ في فرص التّشغيل بشكل أكثر حدّة لدى شريحتيْ النّساء والشّباب خاصّة من حاملي الشّهادات العليا، إذ تبقى نسبة مساهمة المرأة القاطنة في المناطق الدّاخليّـة في الشّريحة النّشيطـة (Population active) ضعيفة للغايـة (بين 26 % و 28 % ) مع نسبة بطالة عاليـة، بينماتبلغ هذه النّسبة لدى شباب هذه المناطق ضعف النّسبة المسجّلة على الصعيد الوطني.

الخيارات:
1- بالإضافـة إلى السّياسات الوطنيّـة الهادفة إلى تسريع نسق إحداث المؤسّسـات وتوفير فرص العمل وتحسيـن نوعيّتها، ماهي السّياسات الخصوصيّـة التي ينبغي وضعها لإدماج النّسـاء والشّبـاب؟
علما أن إدماج هذين الشّريحتين في المجتمع لا يتعلّق فقط بالعدالة الإجتماعيّة، بل هو أيضـا مسألـة تثمين رأس المال البشري وفتح الآفاق للنّسـاء والشّبـاب. هل يتعيّن تحديد هدف يقضي برفع مستوى مشاركـة المرأة في الشّريحـة النّشيطـة إلى 35 أو 40 % في غضون 10 سنوات؟

2- ما هي الإصلاحات الأساسيّـة في نظاميْ التّعليم والتّكوين لتحسين فرص الشّباب في الحصول على موطن شغل لائق؟ و أي أولويّة لهذه الإصلاحات؟

3- هل يتطلّب خلق فرص عمل وإنشـاء المؤسّسـات في المناطق الدّاخليّـة تدخّلا مباشرا للدّولـة في الإستثمـار؟ هل لهذه المقاربة فرصة للنّجاح أم أنّ مآلها سيكون الفشل وإنتاج مزيد من الإحباط وخيبة الأمل لدى متساكني هذه المناطق؟ وبالمقابل، هل ينبغي أن نعتمد على حيويّة القطـاع الخاص مع توفير الظّروف اللاّزمـة لإنجاح مهمّته من حيث توفير البنيـة التّحتيـة والتكوين والتّنمية الحضريّة والحوافر؟ ما هي حزمـة الإجراءات اللاّزمـة في هذا الصّدد؟ وكيف يمكن تحديد مسؤوليّة القطاع الخاصّ؟

ب‌- العدالة الإجتماعيّـة، الجباية والتّحويلات الإجتماعيّة
تعتبر نسبة الضغط الجبائي في تونس والمقدّرة بـ 20 -21 % مرتفعة قياسيّا ببلدان مماثلـة، غير أنّ توزيع الجباية يبقى غير مقبول وغير عادل. حيث يتأتّى 81 % من مجموع الضريبة المباشرة على الدّخل من الضّرائب المفروضة على الأجور. وفي نفس السّياق، يشار إلى أنّ 80 % من مداخيل الضريبة على الشّركـات تتحمّلها 5 % فقط من المؤسّسات، علما أمّ النّظام الجزافي لا يساهم إلاّ بنسبة 0,2 % من مجموع المداخيل الجبائيّة. هذا مع الإشارة أنّ نسبة التهرّب الجبائي التي كانت تقدّر بـ 30 % في فترة ما قبل الثورة، من المحتمل جدّا أن تكون قد بلغت مستويـات أعلى في الفترة الحاليّـة.

6- مكّنت التّحويلات الإجتماعية التي تطوّرت نسبتها من 15 % في 2010 إلى 17,8 % في 2013 من تحقيق تقدّم هام في مجال النّفاذ إلى المرافق العموميّـة (التّعليم والصّحـة والسّكـن، خدمات البنية التّحتيّة الأساسيّة كالكهرباء والماء والإتّصالات والنّقل) ، وذلك على الرّغم من التّفاوت المسجّل على مستوى النّفـاذ إلى التّعليـم العالي والخدمات الإستشفائيّة، حيث لا تتجاوز نسبة الطّلبة المنتمين لعشر السكّـان (Décile ) الأكثر فقرا 4 % من مجموع الطّلبة، بينما تبلغ بالمقابل نسبة الطّلبـة المنتمين لعشر السكّـان الأكثر غنى 17 %.

في نفس السّياق، ينتفع 40 % من المواطنين بـ 27 % فقط من الخدمات الإستشفائيّـة، بينما توجّهت نسبة 73 % الباقية لـ 60 % من المواطنين، أغلبهم من الطّبقات الغنيّـة.
من ناحية أخرى، لا تزال نسب التّفاوت في النّفاذ إلى المرافق العموميّـة قائمة بل وزادت حدّتها. حيث أنّ حامل شهادة الباكالوريـا المنتمي إلى وسط إجتماعي مترفّه، كان ينتفع في 2010 بفرصة أكبر بـ 16 مرّة لمتابعة دراسة جامعيّة في مجال الطبّ، وفرصة أكبر بـ5 مرّات لمتابعة دراسة جامعيّة في مجال الهندسة وذلك مقارنة بنظيره المنتمي لوسط إجتماعي متواضع. هذا مع العلم أنّ نوعيّة الدّراسات الجامعيّة تحدّد بنسبة كبيرة مستقبل الطّالب خاصّة في مجال الحصول على فرصة عمل.

تسجّل، من ناحية أخرى، وضعية تفاوت في النّفاذ إلى الرّعاية الصحيّـة، حيث أنّ إحتمال تعرّض الأطفال لسـوء التّغذيـة يتضاعف في المناطق الرّيفيّة ( 10 % في المناطق الرّيفيّة مقابل 4 % في المناطق الحضريّة)، كما أنّ النسـاء تتمتّعن، في هذه المناطق، بنسب نفاذ أقلّ للخدمـات الطبّية قبل الولادة والرّعاية الصحّية أثناء الحمل وتتعرّضن لخطر الوفاة أثناء الوضع بنسبة أكبر بـ 3 مرّات (70 حالة وفاة لكلّ 100.000 حالة وضع مقابل 20 حالة وفاة في المناطق الحضريّة). كما أنّ نسبة تتراوح بين 50 و60 % فقط من السكّـان يتمتّعون بمياه شرب صحّيـة و40 % منهم فقط ينتفعون بمرافق صحّية حديثة (مقابل تغطيـة شبه كاملة في المناطق الحضريّة).

7- تختلف نجاعة التّحويلات الإجتماعيّة وإثرهـا في إعادة توزيع الثروة حسب أصناف النّفقات : (1) نفقات التّحويل المباشر على غرار البرنامج الوطني لإعانة العائلات المعوزة لها تأثير مباشر في إعادة توزيع الثروة (2) التّحويلات العينيّة التي تهمّ بالأساس الصحّة والتّعليم العمومي لها كذلك تأثير هام في إعادة توزيع الثّروة بإستثناء التّعليم العالي والخدمات الإستشفائيّـة (3) الدعـم غير المباشر عبر الأسعار ذو أثر محدود من حيث إعادة توزيع الثروة.

الخيارات:
- من أجل تعزيز العدالة الجبائيّـة
1- بغاية تعزيز العدالة الجبائيّة هل يتعيّن رفع الضغط الجبائي ليبلغ 25 % أو 30 % على سبيل المثال؟ 2- أم هل يتعيّن الحفاظ على المستوى الحالي للضغط الجبائي مع إصلاح النّظام الجبائي لضمان مزيد من العدالة في توزيع العبء الضّريبي؟ 3- أم هل ينبغي الرّفع من الضغط الجبائي بالتّوازي مع الحرص على إضفاء العدالة في توزيع أعبائـه؟

- كيف يمكن إستغلال التّحويلات الإجتماعيّـة بصورة أنجع في إتّجـاه مزيد من العدالة والقضاء على الفقر؟

1- هل يجب التخلّي عن دعم الأسعار بإعتبار كلفته الباهظـة وأثره المحدود في الحدّ من الفقر؟
2- هل يمكن النّظر في إستغلال المداخيل التي سيوفّرها إصلاخ منظومة الدّعم من أجل:
- رفع مستويات إعادة توزيع الثروة عبر الإعانات المباشرة؟ هل يتعيّن توسيع نطاق برامج مساندة الأسر المعوزة وتحسين طرق ضبط المنتفعين بها؟
- تعزيز تكافؤ الفرص خاصّة بالنّسبة للمناطق والشّرائح المحرومـة من خلال تطوير نظم التّعليم والصحّة لا سيما من حيث الجودة؟
3- هل ينبغي وضع هدف يتعلّق بالقضاء التامّ على الفقر في آجال مضبوطـة؟

- من أجل مزيد من تكافؤ الفرص للنّفاذ للمرافق العموميّـة

1- أيّ خيارات لتعزيز تكافؤ الفرص للنّفاذ للمرافق العموميّـة لا سيمـا من ناحيـة الجودة؟
2- أيّ برامج للقضاء على الإنقطاع المدرسي وتحسين ظروف التّعليم في المناطق المهمّشـة؟
3- أيّ برامج وأيّ حوافز لتشجيع رجال التّعليم وأطبّـاء الإختصاص على العمل في المناطق المحرومـة؟
4- أيّ سياسات لإنشاء مؤسّسـات كبرى (مستشفيـات جامعيّة، مؤسّسـات جامعيّـة كبرى) في المناطق الدّاخليـة للإستجابة لحاجيّـات سكّانهـا؟

4- هل يتعارض تكثيف إنشـاء هذه المؤسّسـات مع ضمـان جودة آدائهـا؟

ج- التّغطيـة الإجتمـاعيّـة : من أجل تعزيز نظـام الضمان الإجتماعي وضمان ديمومتها

9 - تمثل الإختلالات المتزايدة في نظم الضمـان الإجتماعي تهديدا حقيقيّـا. حيث تعتبر نسبة التّغطيـة الإجتماعيّـة للإجراء المنضوين تحت نظـام الصّندوق الوطني للضمان الإجتماعي ضعيفـة)أجير واحد من مجموع ثلاثة أجراء وقرابة 15 % من النّاشطين فعليّـا لا يتمتّعـون بأيّ تغطّيـة(، كما أنّ النّسبة الفعليّـة للتّغطيـة منخفضة للغاية لدى أصحاب الدّخل الضعيف. إضافة إلى ذلك، تجدر الإشارة أنّه من جملة 500 ألف مرأة مباشرة في القطـاع الفلاحي، نعدّ قرابة 400 ألف لا تحصلن على أجر أو تحصلن على أجر ضعيف وتتعرّضن بالتّالي لحرمان مضاعف والإقصاء من التّغطية الإجتماعيّـة. اضافة الى ذلك يلاحظ أن العاملين في الإقتصاد الموازي والعاطلين عن العمل أو الشّاغلين لمواطن شغل هشّـة مشمولون بتغطيـة إجتماعيّـة ضعيفـة إن لم تكن معدومـة. كما تشتكي برامج دعم العائلات المعوزة والإعانـة الطبيّـة المجانيـة من إشكالات على مستوى تحديد المنتفعين والنّفاذ إلى الخدمات العلاجيّـة، إضافـة لغياب المنحى التّشاركي الذي يمكّن من إضفاء الشّفافيّـة على التصرف في برامج مكافحة الفقر.
الخيارات:
1- هل يمكن التوفيق بين ضمان التّغطيـة الشّاملـة للضّمـان الإجتماعي والتصدّي للاقتصاد الموازي؟ و ماهي الأولويّة؟
2- هل يمكن النّظر في إعتماد سياسات جريئة في مجال تمويل أنظمـة التقاعد والرّعاية الصحّية لضمان ديمومتهـا؟
3- كيف يمكن ضمان التّغطية الإجتماعيّـة للفئـات الضعيفـة خاصّـة في مجـال الرّعايـة الصحيّـة؟

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Résumé

Les grands axes de la réforme des institutions de l'Etat

Note préparée par : Anouar Ben Khelifa

Le processus de réforme de l’Administration tunisienne a connu trois générations à commencer par la mise en place d’une Administration Nationale, pour passer ensuite aux plans de mise à niveau de l’Administration et finir avec les stratégies de développement administratif.

La question de réforme de l’Administration s’est ensuite posée en termes différents dans le contexte de transition démocratique. L’Administration s’est trouvée dans l’obligation de gérer, sous haute tension sociale, de nouveaux dossiers tels que la gestion des biens confisqués ou la lutte contre la corruption, tandis quedes problématiques anciennes, à l’instar de l’emploi ou le développementrégional, se sont imposées avec plus d’insistance.

La gestion de ces dossiers aussi urgents qu’importants, s’est faite en l’absence d’une vision stratégique de réformeet un besoin pressant de mettre en application des principes, tels que l’intégrité, la redevabilité et la bonne gouvernance,prévues dans la constitution et censés encadrer le travail de l’Administration etorienter ses interventions.
La diversité dupaysageinstitutionnel et social après la révolution s’est, lui aussi, imposé comme un facteur déterminant dans toute conception de réforme, et ce compte tenu, désormaisinévitable,de l’ouverture aux autres parties prenantes. Dans ce sens, la création des instances indépendantes, institutions inédites dans le paysage institutionnel tunisien, ainsi que l’accroissement spectaculaire du rôle de la société civile se posent à l’Etat comme des nouveaux déterminants nécessitant la mise en place de nouveaux mécanismes de concertation et d’interaction.

Aussi compliquée qu’elle semble l’être, la question de réforme des institutions de l’Etat, et notamment de l’appareil administratif, s’affirme aujourd’hui comme une priorité nationale vu le rôle primordial de l’administration dans le projet de développement.

La réussite de la réforme de l’administration nécessite une révision profonde des valeurs de l’administration afin de baliser la voie à l’instauration de nouvelles relations avec ses partenaires (1). La réforme exigeégalement une refonte dans la gestion de l’un de système pilier du secteur public qui n’est autre que la fonction publique (2). Reste que la mise en place de ces réformes pourrait s’avérer insuffisante sans traiter la question de la neutralité de l’administration et la dialectique entre l’administratif et le politique(3).

1 – Pour des nouveaux rapports entre l’Administration et ses partenaires : Réviser les valeurs de l’Administration :

Les rapports entre l’Administration et ses partenaires s’insèrent dans un cadre plus général qui nous entraine à repenser la position de l’Etat dans le paysage institutionnel et social. L’Administration se trouve face à un défi majeur de réinventerses valeurs pour se placer au niveau des changements profonds qui domine le paysage postrévolutionnaire, et qui se caractérise notamment par une stigmatisation de l’appareiladministratif et des accusations partagées par le citoyen et l’entreprise quant à son rôleconsidéré nocif entravant le développement et la croissance.

Cette situation est expliquée, en fait, par des raisons directes qui ont trait essentiellement à l’absence de programmes efficaces pour rehausser le niveau des prestations de l’Administration, aux relations rompues avec les entreprises ainsi qu’au modèle Top-Down suivi jusque là dans les tentatives de réformes. Les raisons indirectes, quant à elles, se résumentessentiellement en une philosophie de gestion axée sur la légalité au détriment de l’efficacité, l’absence de politique réelle de gestion par objectifs, ainsi que la difficulté d’adapter le travail administratif aux exigences de la bonne gouvernance notamment en termes de transparence, de participation et delutte contre la corruption.

Améliorer les rapports que tient l’Etatavec ses partenaires, exige un double recentrage sur le plan stratégique et géographique. L’Etat doit concentrer son action sur la conception des politiques publiques et la planification stratégique, et procéderparallèlement à un transfert substantiel des prérogatives à caractèreopérationnel à d’autres acteurs, en premier lieu les collectivités territoriales. L’Administration se doit également de reconcevoir son mode de fonctionnement en privilégiant l’efficacité et créer des indicateurs pour la mesurer, et en concentrant sur les mécanismes d’évaluation et de contrôle ex-post.

La gouvernance exige, pour être bien instaurée, une stratégie nationale pour promouvoir l’intégrité du secteur public,développer la transparence comme un levier de la performance de sa gestion, et mettre de l’ordre dans le processus de participation du citoyen et de la sociétécivile à la prise de décision.

2- Moderniser la fonction publique :

La réforme de la fonction publique se présente comme une prioritéabsolue qui conditionnerait la réussite de tout le processus de réforme.
En fait, la prise de conscience sur la nécessité de réformer la fonction publique ne date pas d’aujourd’hui, reste que les tentatives entreprises dans ce sens avaient une portée tellement limitée que les problèmessont demeurés presque identiques et ont même pris des formes plus aggravés dans le contexte postrévolutionnaire. On cite essentiellement le surcroît de l’effectif de la fonction publique, la faible considération du mérite dans la gestion des carrières et la complexité du système de rémunération.

On se trouve aujourd’hui avec une fonction publique caduquenécessitant une transformation profonde qui se propose de moderniser le système grâce à l’introduction des technique de droit privésqui permettraient une plus grande souplesse de gestion, à la compression de ses couts ainsi qu’à l’amélioration de la rentabilité des agentspublics moyennant l’augmentation de la partie variable du salaire liée, par définition, à la performance.

3- La neutralité de l’Administration :

La problématique, jamais résolue, de la neutralité de l’administration pose le dilemme entre l’exigence de continuité du service public et la neutralité des agents publics d’une part et l’ « allégeance naturelle » de l’Administration vis-à-vis des pouvoirs politiques forts d’une légitimitéélectorale.

La question de la neutralité de l’Administration s’est imposée à l’agenda national après la révolution, notamment, après la rencontre peu fructueuse entre les politiques et les administratifs dans les années suivant la révoltions caractérisées par une instabilité institutionnellesans précédant.

Les nominations dans les hautes fonctions de l’Etat se présentent comme uneillustration parfaite du caractèreépineux de la question de la neutralité de l’Administration. Quelques pistes ou orientations peuvent êtreconsidérées a cet effet, comme un système de nomination mixtepartageant le pouvoir entre l’exécutif et le parlement, ou la nomination pour des mandats, ou encore la création d’une banque de données dédiée à la haute fonction publique et offrant la possibilité de nommer selon des critèresprécis.

المحاور الكبرى لإصلاح مؤسسات الدولة

شهد مسار إصلاح الإدارة في تونس 3 أجيـال إمتدّت منذ الإستقلال إلى سنة 0201 تم فيهاالتّركيز على إنشاء إدارة وطنيّة في مرحلة أولى لتتلوهـا مرحلة وضع مخطّطات تأهيل الإدارة ثمّ وضع إستراتيجيات للتنمية الادارية.وتطرح مسألة الإصلاح بأبعاد خصوصيّـة في ظلّ الإنتقال الدّيمقراطي. حيث ظهرت للإدارة في هذه المرحلة تحدّيات جديدة في ظلّ تنامي المطلبيّة الإجتماعيّـة والتّعهّـد بملفّات جديدة على غرار التصرّف في الأملاك المصادرة ومكافحة الفسـاد، وطرح ملفّـات أخرى بأكثر حدّة على غرار التّشغيل وضمان التّوازن الجهوي.كل ذلك في غياب رؤيـة إستراتيجيّـة متكاملـة في مجال الإصلاح الإداري رغم الحاجة الملحّـة إلى آليّـات تطبيـق مستحدثـة للمبادئ الدّستوريّـة الجديدة التّي تؤطّر إدارة الشأن العام وتوجّـه عمل الإدارة (التّزاهـة، النجاعـة، المساءلة، الحوكمة الرّشيدة...).

إضافة إلى خصوصيات الفترةالإنتقالية، يطرح تنوّع المشهـد المؤسّساتي والمجتمعي بعد الثّورة ضرورة تصوّر الإصلاح في إطار التّفاعل مع أطراف جديدة وفاعلـة. حيث يطرح إحداث هيئـات دستوريّـة جديدة متنوّعـة الصّلاحيّـات وتنامي دورالمجتمع المدني،كجهـة إقتراح وتأثيــر وكذلك جهـة رقابـة على السّلـط العموميّـة،تحدّيات جديدة للدولة من حيث ضرورةوضع آليّـات تعاون و تفاعل مع هذه الأطراف.

رغم التحدّيات التّي تطرحهـا مسألـة الإصلاح، فإنّهـا تبقـى ضرورة ملحّـة بإعتبار الدّور الأساسي للإدارة في تحقيق الإنتقالالإقتصادي الذي يعتبر الدّاعـم الأساسي لنجاح الإنتقال السّياسي.تحقيق هذا الإصلاح بتطلّب العمل على تغيير ثوابت وقيم الإدارة تأسيسا لعلاقـة جديدة مع شركائها (1)، كما يتطلّـب مراجعة جديدة لأحد أهمّ المنظـومات العموميّـة التي تمثّـل العمود الفقري للإدارة وهي منظومـة الوظيفـة العموميّـة (2). غيـر أنّ الشّروع في هذه الإصلاحات قد لا يؤتي ثمـاره دون الخوض في جدليّـة العلاقـة بين الإداري والسّياسي بطرح مسألة حياد الإدارة (3).

نحو علاقة جديدة بين الإدارة وشركائها :مراجعة ثوابت وقيم الادارة

تتنزّل العلاقـة الجديدة للإدارة بشركائهـا، من الذّوات الطّبيعيّـة والمعنويّـة، في إطار إعادة النّظر في موقع الدّولـة في المشهد المؤسّساتي والمجتمعي بما يتطلّبه ذلك من مراجعـة قيميّـة لدورها وتمثّل الشّركاء لسلطتها وتدخّلهـا في الشّأن العام.

تجد الإدارة نفسهـا اليوم، بإعتبارها الجهاز التّنفيذي للدّولـة و المخاطب الأوّل لشركائهـا،أمام تحد لإعادة إنتاج قيمهـا وثوابتهـا تماشيـا مع الواقع المؤسّسـاتي إثر الثورة والذي يتّسم خاصّـة بنظرة سلبيّـة للإدارة من المواطن والمؤسّسـة لآدائهـاوإعتبارهـا معطّل رّئيسيا للنّمو وتحسين مستوى العيـش. ويرجع ذلك لأسباب مباشرة تتعلّق بغياب برامج جادّة لتحسين الخدمـات العموميّـة وتنامي المطلبيّـة لدى المواطن إضافـة لإنقطاع الصّلـة مع المؤسّسـات الإقتصاديـةوإنتهـاج نمط فوقي لإجراء الإصلاحات.

أمّا الأسباب غير المباشرة، فتتعلّق خاصّـة بإعتمـاد الإدارة لفلسفـة تصرّف تقـوم على الشّرعيّة على حسـاب النجاعة وغياب سياسات التصرّف حسب الأهداف، إضافـة للصّعوبات التي تواجههـا الإدارة لتكييـف عملهـا وفق قيم الحوكمـة الرّشيدة من مكافحـة فساد وشفافيـة وتشاركيّـة.

يقتضي تحسين علاقة الإدارة بشركائها الإنخراط في توجّهات إصلاحيـة عميقة تتمحورحول إعادة التّفكيـر في موقـع الدّولـة على المستوييـن الإستراتيجي والجغرافي، بالتّركيز على الإستشراف والتخطيـط الإستراتيجي والتخلّي عن الجوانب العمليّـة لصالح الخواص والهياكل اللاّمركزيّـة. بالتّوازي مع ذلك، تطالب الإدارة اليوم بتحويـل جوهر عملها من الشّرعيـة إلى النّجاعـة بوضع مؤشّرات خصوصيّـة لقيـس نجاعـة التصرّف العمومي مع التّركيـز على آليات المراقبـة اللاّحقة والتّقييـم.

أمّـا بالنّسبـة للجوانب المتعلّقـة بالحوكمـة فيتّجه وضع إستراتيجيّـة وطنيّـة تقوم على تكامل الأدوار بين الدّولة والهيئة المستقلّة للحوكمـة الرّشيدة ومكافحة الفسـاد، وذلك بغاية تعزيز النّزاهة وتطوير الشّفافيـة وتحويلها إلى ديناميكيّـة دائمـة لتحسين التّصرف العمومي،وتنظيم مشاركـة المواطن والمجتمع المدني في إتّخاذ القـرار.

تحديــث منظـومة الوظيفـة العموميّة

تعتبر منظومة الوظيفة العموميّة من أبرز نقاط الضعف التّي حصل إجماع حول ضرورة تلافيها بإعتبار أهمّيتهـا الكبرى في إنجاح مشروع الإصلاح برمّته وشهدت هذهمحاولات إصلاح جزئيّـة لإصلاحه لم ترتق لمستوى الإصلاح الجذري، وهو ما نتج عنه إستمرار نفس الإشكاليّـات و بإشكال أكثر حدّة بعد الثّورة و منها خاصة تضخّم عـدد أعوان الوظيفـة العموميـة بفعل سياسات الإنتدابات الخاطئـة و ضعف الإعتمـاد على الجدارة في تحديد الأجر والمسـار المهني التعقيد الذي يتسم به نظــام التأجيـر.

تضعنا مجمل هذه الإشكاليّات الجوهريّـة أمام ضرورة، أصبحت ملحّة أكثر من أيّ وقت مضى، إعادة تصوّر منظومة جديدة للوظيفة العموميّـة تقوم على إضفاء مرونة على التّصرف في الموارد البشريّة للوظيفة العموميّـةبالإتّجاهلإعتمادتقنيّات القانون الخاصّوالضغط على النّفقات المخصّصة للوظيفة العموميّة وذلك من خاصّة من خلالإعتماد سياسات تقليص عدد الأعوان حسب الحاجيّات الحقيقيّة وإعتمـاد سياسـات دقيقـة وناجعة لإعادة توظيـف الأعوان و كذلك تطوير مردودية الوظيفة العموميّـة وذلك خاصّة من خلالالتّرفيع التّدريجي في الجزء المتحرّك من الأجر لربط المنح الماليّة بالجدارة،وإعتماد نظام تقييم موضوعي لآداء الأعوان.

حيــــــاد الإدارة

تطرح مسألة حياد الإدارة في إطار الحفاظ على إستمراريّة المرفق العام وإستقراره وحيـاد الأعوان والهياكل الإدارية تجاه السّلطة التّنفيذية السّياسية المنتخبة وذلك مقابل الإتّجاه القاضي بإنخراط الإدارة، أو حتّى ولاءها، لسياسات الفرق التّنفيذيّـة المتعاقبة.

وطرح إشكال حياد الإدارة بشكل واضح إثر الإنتقال الدّيمقراطي خاصّـة أنّ أوّل لقاء من نوعه بين السّياسيين والإدارة بعد الثّورة لم يكن ناجحا في ظلّ الوضع المؤقّت والمتقلّب للمؤسّسـات.

وتكتسب مسألة التّعيينات في الوظائف العليا للدّولة أهميّة خاصّة بالنّظر خاصّة بالنّظر لضرورة التوفيق بين معيار الكفاءة العالية المطلوبة في مثل هذه الوظائف و"شرط" الإنخراط في التوجّه السّياسي للسّلطة السّياسية المنتخبة لتنفيذ توجهاته. ويمكن في هذا الصّدد تقديم بعض التوجهات على غرار إعتمادنظام للتعيين المشترك بين السّلطتين التنفيذيّة والتّشريعيّة بالنسبة لعدد من الوظائف العليا وإعتمادنظام للتّعيين لمدّة معنيّة مع امكانية ضبط بنك معطيات للإطارات العليا المرشّحة وفق معايير مضبوطة لتولي مناصب عليا.

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Résumé

Une croissance économique forte et inclusive nécessite un secteur privé beaucoup plus impliqué, dynamique et responsable.

Note préparée par : Sofiane Ghali et Habib Zitouna

La Tunisie ne peut pas atteindre des objectifs ambitieux en termes de croissance économique avec la situation actuelle d’un secteur privé contribuant par une part limitée aux activités économiques et un entreprenariat faible. Le secteur privé est appelé à jouer un rôle essentiel dans la création des richesses et de l’emploi en Tunisie. Atteindre les objectifs de croissance de la production et de la productivité nécessite de passer à un nouveau palier de l’implication du secteur privé. Un indicateur utile est celui du taux d’investissement privé en % du PIB qui devrait atteindre les niveaux réalisés par les pays ayant réussi leur développement, soit 24-28% d’ici une dizaine d’années, soit près du double du taux actuel. Ceci nécessiterait le développement de l’entreprenariat, la facilitation des affaires, et la levée des entraves multiples, l’élargissement des domaines où intervient le secteur privé, et la diversification de ses moyens et sources de financement.

Le développement du secteur privé pendant les dernières décennies a manqué de dynamisme, avec une prédominance des entreprises individuelles. Les PME ainsi que les grandes entreprises ont été peu dynamiques et innovantes. Il y a eu peu de changement structurel ce qui a entrainé une faible croissance de la productivité et une faible compétitivité. La Tunisie a besoin d’une base forte de PME dynamiques, innovantes et compétitives. Elle a besoin aussi d’un nombre plus restreint de grandes entreprises, compétitives, de calibre international. Dans tous les cas la Tunisie a besoin de voir le secteur privé devenir plus orienté vers la création de richesses, l’innovation et non pas vers la recherche des rentes et des avantages.

Le secteur privé ne pourra réussir sa contribution renforcée au développement et à la croissance, sa transformation en secteur dynamique et compétitif, que s’il réussit aussi à devenir respecté et perçu comme étant socialement responsable. Un secteur privé devient socialement responsable s’il participe à l’effort national en matière d’impôts pour financer les activités publiques communes, s’il est perçu comme respectant les règles sociales et comme étant conscient de son rôle social.

Enfin, le cadre institutionnel apparait comme un élément fondamental au développement du secteur privé. L’équilibre entre liberté et réglementation, l’instauration de relations saines avec le secteur public où la coopération, le partenariat et la concurrence prennent la place de la « vassalité », la capture, le « cronyism » et la corruption sont des conditions sine-qua-non pour que le secteur privé joue le rôle qui est le tien dans le processus de développement.


ضرورة تطوير دورالقطاع الخاص في بلورة استراتيجية نمو قوي في تونس

من الصعب أن تتحقق في تونس الأهداف المرجوّة على صعيد النموّ الإقتصادي، في صورة استمرار الوضع الرّاهن الذي يتسّم بمساهمة محدودة للقطاع الخاص في الأنشطة الإقتصادية وضعف المبادرة.
إن دور القطاع الخاص أساسي في خلق الثروة ومواطن الشغل. ويتطلب بلوغ أهداف النمو في مجال الإنتاج والإنتاجية، الإنتقال إلىمستوى أرفع في تشريك القطاع الخاص.
تمثل نسبة الاستثمارات الخاصة منالناتج المحلي الإجمالي مؤشّرا مفيدا، حيث من المفروض أن تبلغ مستويات حققتها الدّول ذات النمو الناجح، أي من 24-28 % في غضون العشر سنوات المقبلة، بما يعني ضعف المعدّل الحالي، ويتطلب ذلك :

  • تطوير المبادرة ونسبة خلق المشاريع
  • تسهيل الأعمال ورفع العوائق العديدة التي تحول دون تطوّره
  • توسيع مجالات تدخل القطاع الخاص
  • تنويع وسائل ومصادر التمويل

من أجل قطاع خاص أكثر ديناميكية وتنافسية إتسمتطور القطاع الخاص، في العقود الأخيرة، بنقص الحوية مع هيمنة للشركات الفردية، كما بقيت الشركات المهيكلة، الصغرى منها والكبرى، تتميزبنقصالديناميكية والإبتكار. وقد أدتقلة التغيرات الهيكلية إلى ضعف في نمو الإنتاجية وانخفاض القدرة التنافسية.

تحتاج تونس إلى قاعدة قوية من الشركات الصغرى والمتوسطة، تتميز بالديناميكية، الإبتكار والتنافسية، كما تحتاج أيضا إلى عددمنالشركات الكبرى، ذات التنافسية العالية حسبالمقاييس العالمية.

في جميع الأحوال، تحتاج تونس إلى قطاع خاص أكثر توجها نحو خلق الثروة والإبتكارعوضا عن البحث عن التربّح والمنافع.

من أجل قطاع خاص مسؤول مجتمعيا ويحضى بالإحترام

لا يمكن للقطاع الخاص أن ينجح في تعزيز مساهمته في النمو والتنمية والتحول إلى قطاع حيوي وتنافسي، إلا إذا حضى بالإحترام واعتُبر مسؤولا مجتمعيا.

يصبح القطاع الخاص مسؤولا مجتمعيا إذا ساهم في الجهد الوطني لتعبئة الموارد لتمويل الأنشطة العمومية المشتركة، إذا اعتُبر محترما للقواعد الإجتماعية وواعيا بدوره في المجتمع.

يعدّ التوازن بين حرية النشاط وتدخّل الدولة في الإقتصاد عبر القوانين والأنظمة ضروريا، فكلاهما أساسي لمنظومة اقتصادية ناجحة وعادلة.لذلك فإن الحوكمة الرشيدة تتطلب الفصل بين مهمّة "الحكم" و"الطّرف" في الدورة الإقتصادية.فالسلطة التنفيذيةالمركزية لايمكن أن تكون منتجا للخيراتوالخدمات، أن تقننالأنشطة وتنظمالأسواقفي ذات الوقت، إذ من المفروض أن يكون لكل نشاط اقتصادي خيار واضح للسلطة التنفيذية : القيام بدور الحكم في الأسواق أوالمشاركة في الإنتاج مع التفويض لسلطات مستقلة مهمة مراقبة وتنظيم هذه الأسواق.

من الضروري، إذا، تجاوز العلاقات التي تكرّس "الخضوع"، "الهيمنة"و "المحسوبية" ، وتعزيزالشراكة والتعاون وبناء علاقات سليمة بينالقطاعين العام والخاص. فعندما تكون الأسواق محكمة التنظيم، والمؤسّسات العمومية جيدة التسيير، عندها يتطور الحوار بين القطاعين العام والخاص ليضطلع القطاع الخاص بدور،وهو حوار هام لمساعدة صنّاع القرار في الخيارات المناسبة المتعلقة بالسياسات الاقتصادية، من ناحية، واستيعابوالاستفادة منالفرص التي تتيحهاالإصلاحات،القوانين والتدابير المتخذة من قبل السلطات العمومية، من ناحية أخرى.

Discours d'ouverture

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Déclaration du Forum

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Résumé

Perspectives de croissance économique et choix fondamentaux économiques et sociaux en Tunisie

Note préparée par : Mustapha K. Nabli en collaboration avec Zouhair el Khadi

La Tunisie n’a pas réussi à percer le plafond de croissance économique de 5% sur le long terme. En plus depuis la révolution la situation s’est détérioré et le taux de croissance a été proche de zéro en 2015. La question de la croissance économique est devenue cruciale pour l’avenir du pays.

Le point de départ de cette note est l’expérience de croissance économique de la Tunisie, en vue d’étudier ses facteurs et ses perspectives futures en vue d’identifier les grands choix et les priorités des réformes dans le domaine économique et social, qui serviront à cadrer le développement du pays.

Un aspect important de l’expérience de croissance économique de la Tunisie pendant la période 1990-2010 a été la contribution du volume de l’emploi qui a augmenté en moyenne annuelle de 2,6% ; alors le taux de croissance du PIB total a été en moyenne de 4,7%. Cela a fait que la croissance de la productivité du travail a augmenté en moyenne de 2,1% par an.

Mais les projections démographiques montrent que la Tunisie est en train de passer par des mutations qui vont affecter de manière fondamentale les perspectives du marché du travail. Au vu de la baisse rapide du taux de croissance de la populationet de celui de la population en âge de travailler, soit tranche d’âge de 15 à 65 ans, le taux de croissance du volume de l’emploi pourrait baisser à 0,7-0,9% par an (soit une augmentation de la population active de 32 mille personnes par an et de l’emploi de 27 mille). S’il y a une politique active d’insertion des femmes pour augmenter leur taux de participation dans la population active et une réduction du chômage pour le réduire à 8% (sur une vingtaine d’années) le taux de croissance de l’emploi pourrait atteindre 1,3-1,5% par an (soit 50 mille emplois par an).

Cela signifie que si nous n’arrivons pas à augmenter la productivité du travail, le taux de croissance global du PIB restera dans la marge de 2-3,5% par an. Ce taux restera en deçà de ce qui est nécessaire pour répondre aux aspirations des tunisiens, ce qui nécessite de relever le taux de croissance de la productivité du travail bien au-delà de 2% par an.

Ces conclusions montrent la nécessité de donner la priorité pendant la prochaine phase à deux types de réformes. Le premier est relatif à l’insertion de groupes sociaux qui n’ont pas été intégrés suffisammentdans le marché du travail pendant la période passée, à savoir les femmes et les jeunes. Le deuxième aspect est relatif aux réformes dans le domaine de l’éducation et de la formation pour faciliter l’insertion de ces catégories sociales et régionales dans le marché du travail et l’amélioration de la qualité de la main d’œuvre et du capital humain en vue d’une plus forte croissance. Toutes ces questions posent la question du marché du travail et des réformes nécessaires pour améliorer sa performance, y compris celle des relations de travail.

L’investissement et l’accumulation de capital constitue un premier facteur qui permet d’augmenter la productivité du travail : l’utilisation de plus d’équipements, de matériel et autres moyens matériels permet d’augmenter la productivité des travailleurs. En Tunisie le taux d’investissement dans le PIB est resté à un niveau moyen, atteignant 26% au début des années 1990, puis a baissé à 22% pendant la période 2006-2010. Ceci a fait que le taux d’accroissement du stock de capital est resté faible, de l’ordre de 2,3-3% par an, soit un rythme inférieur ou similaire à celui un nombre d’employés. L’intensité capitalistique, ou ratio du stock de capital par employé, a stagné ou même régressé (période 1985-2005) et n’a pas contribué à améliorer la productivité du travail.

L’expérience comparée montre que le succès en termes de croissance économique exige des taux d’investissement beaucoup plus élevés, pouvant atteindre 36% ou plus. Ces mêmes expériences nous suggèrent que le secteur privé a toujours été le moteur essentiel de cet investissement, avec une part atteignant les 80% du total de l’investissement, et un taux d’investissement du privé dans le PIB atteignant 28-30%, alors que ce taux est resté dans la limite de 14-15% en Tunisie.

La prochaine étape nécessite non seulement le retour du taux l’investissement au niveau d’avant la révolution (soit 24-25% du PIB) mais son accroissement de 10 points pour atteindre 35% du PIB ou plus, ce qui permettra une augmentation de la productivité du travail de 1,5 à 2 points. Le secteur privé doit jouer le rôle essentiel dans cette augmentation, en même temps que l’investissement public qui doit aussi atteindre 8-10% du PIB.

Ces défis posent plusieurs questions de réformes. La première concerne la délimitation du rôle du secteur privé, qui doit être essentiel dans le processus du développement du pays, et de sa nature. Un dépassement des controverses idéologiques à ce propos s’impose. La deuxième question est relative à l’épargne qui doit augmenter pour permettre cet investissement, ainsi que la réforme du secteur financier et de sa capacité à financer l’investissement.

La qualité de la main d’œuvre et du capital humain, ainsi que celle de l’investissement constituent la deuxième source d’amélioration de la productivité du travail. La qualité de la main d’œuvre s’est améliorée en Tunisie pendant les dernières décennies avec l’augmentation du niveau d’éducation et des qualifications. De même la qualité de l’investissement s’est amélioré surtout avec l’évolution des apports technologiques des industries de l’information et des communications. Des études estiment que la contribution de cette amélioration de qualité des facteurs a été de l’ordre de 0,6-0,7 points de croissance par an.

Cependant le facteur principal de l’amélioration de la productivité reste celui de la productivité globale des facteurs (PGF).Cette contribution provient de l’amélioration globale de la performance de la société et de ses institutions, permettant une meilleure utilisation des capacités disponibles du pays. En prenant en compte la contribution de la qualité des facteurs (0,6-0,7%), celle de la PGF est estimée à 1,3% de croissance annuelle pendant la période 1990-2010. Bien que respectable, cette contribution reste bien en deçà de ce qui a été observé dans les pays ayant réussi.

La Tunisie a besoin de voir la croissance de la PGF atteindre 2,5% ou plus ce qui nécessite des réformes profondes multiples, dont les plus importantes concernent : la réforme des institutions de l’Etat surtout l’administration et la décentralisation ; réforme des relations de travail et du marché du travail ; une meilleure intégration dans l’économie mondiale en vue d’acquérir mieux la technologie ; réforme du commerce extérieur et du régime de change ; réformes sectorielles diverses comme dans l’agriculture, le tourisme ou l’industrie ; réformes urbaines.

L’expérience tunisienne et de ses perspectives de croissance suggère aussi la nécessité de réduire la volatilité ou variabilité excessive de cette croissance. Les recherches récentes montrent qu’une croissance plus équitable et inclusive est un facteur important de croissance, mais aussi de stabilité politique et sociale.

La réalisation d’un taux de croissance globale de l’ordre de 5-6% par an est possible en Tunisie, mais cela nécessite des réformes profondes multiples et souvent difficiles. Ces réformes doivent permettre de réaliser une augmentation de la productivité du travail pour atteindre 4-4,5% par an, avec une contribution du même ordre de grandeur à la fois de l’accroissement de l’intensité capitalistique et de l’investissement et de la productivité globale des facteurs.


أفاق النمو الاقتصادي والخيارات الاقتصادية والاجتماعية الكبرىفي تونس

لم تستطع تونس كسر السقف التنموي لإنجاز نمو مستدام يفوق 5% سنويا وتدهور الوضع بعد الثورة ليصل النمو إلى الصفر في 2015. ولذلك أصبحت القضية التنموية محورية لمستقبل البلاد.

في هذه الورقة ننطلق من التجربة التونسية في النمو الاقتصادي لدراسة عوامله وآفاقه المستقبلية كمدخل لاختيار ودراسة أهم المجالات التي تستوجب الوصول إلى خيارات وإصلاحات كبرى تؤطر العمل التنموي.

تمثل العامل الأساسي للنمو الاقتصادي في تونس في العشريتين 1990-2010فيالزيادة الكمية في اليد العاملةحيث وصل معدل الزيادة 2,6% سنويا مقابل نسبة نمو جملي وصلت إلى 4,7% وبذلك بقيت نسبة الزيادة في إنتاجية العمل حوالي,1 2% سنويا.

لكن تشير التقديرات أن تونس تمر الآن بتحول جذري في سوق الشغل بسبب العوامل الديموغرافية.نظرا لانخفاضنسبة الزيادة في عدد السكان و في عدد الفئة العمرية 15-65 فإن نسبة نمو اليد العاملة قد تنخفض إلى حدود 0,9-0,7% سنويا (أي زيادة سنوية في طلبات الشغل تقدر ب 32 ألف وزيادة في مواطن شغل تقدر ب 27 ألف سنويا).أما إذ وقع دعم نسبة مشاركة العنصر النسائي في القوة العاملة و التقليص من نسبة البطالة لتصل إلى8% فسوف يمكن أن تصل نسبة الزيادة في اليد العاملة إلى%1,5 -1,3 سنويا (حوالي 50 ألف موطن شغل سنويا).

ولذلك إذا لم نتوصل إلى الرفع من إنتاجية العمل فإن نسبة النمو الإجمالي سوف تبقى في حدود% 3,5 - 2سنويا.وتبقى هذه الزيادة بعيدة عن المطلوب، مما يؤكد ضرورة رفع معدل نمو إنتاجية العمل إلىأكثرمن 2%سنويا.

وتشير هذه الاستنتاجات إلى ضرورة التركيز في المرحلة القادمة على جانبين من الإصلاح. الجانب الأول يهم إدماج أكثر لبعض الفئات التي لم تجد حظها في التجربة السابقة وهي النساء والشباب. أما الجانب الثاني فيهم الإصلاحات الكبرى في ميدان التربية والتعليم العالي والتكوين لتسهيل إدماج كل الفئات العمرية والجهوية والنساء في سوق الشغل وخاصة الارتقاء بنوعية اليد العاملة ودعم نوعية رأس المال البشري ومساهمته في النموالاقتصادي.وتطرح كل المسائل السابقة الذكر موضوع سوق الشغل والإصلاحات الضرورية لتحسين أدائه بما في ذلك العلاقات الشغلية.

يمثل الاستثمار وتراكم رأس المال العامل الأول المحدد للزيادة في الإنتاجية. إذ أن تطور حجم المعدات والآليات ومختلف الوسائل المادية المتاحة للعامل تمكن من تطوير إنتاجيته. وبقيت نسبة الاستثمار من الناتج المحلي الخام متوسطة في تونس حيث بلغت 26% في بداية السنوات 1990 ثم تراجعت لتصل إلى22 % في الفترة 2006-2010. ونتج عن المستوى المتوسط لنسبة الاستثمار أن نسبة التراكم الجملي لرأس المال بقيت ضعيفة أي في حدود2,3إلى 3 % سنويا أي بنسق اقل من الزيادة في عدد المشتغلين في أكثر الفترات. ونتج عن ذلك أن جملة راس المال المتاح للعامل الواحد بقيت بنفس المستوى أو تقلصت (الفترة1985-2005) وبذلكلمتساهم في الزيادة في إنتاجية العمل.

تبين التجارب المقارنة أن النجاح في النمو الاقتصادي يتطلب نسب استثمار أعلى بكثير لتصل إلى 36% أو أكثر. وتفيد التجارب الناجحة كذلك أن القطاع الخاص هو المحرك الأساسي للاستثمار وتبلغ مساهمته 80% من مجموع الاستثمار أي تصل إلى28-30% من الناتج الداخلي الخام في حين أن حجم الاستثمار الخاص في تونس بقي في حدود14-15% من الناتج الداخلي الخام.وتستوجب المرحلة القادمة ليس الرجوع إلى نسب الاستثمار لما قبل الثورة (أي 24-25%) بل الزيادة بحوالي 10 نقاط لتصل إلى 35% أو أكثر مما يمكن من زيادة إضافية للإنتاجية تقدر ب 1,5 إلى 2 نقاط من النمو ويلعب فيه الاستثمار الخاص الدور الأساسي لكن ذلك إلى جانب دعم هام للاستثمار العمومي الذي يجب أن يتطور إلى 8-10%من الناتج الداخلي الخام.

ويطرح هذا التحدي عدة مجالات كبرى للإصلاح. الجانب الأول يهم القطاع الخاصأي تحديد دورة ونوعيته ليتمكن من لعب الدور المحوري الذي يجب آن يقوم به في التنموية وتجاوز الخلافات الايديولوجية حوله. أما الجانب الثاني فهو يخص تمويل الاستثمار وضرورة رفع مستوى الادخار من ناحية وتطوير آليات التمويل وإصلاح القطاع المالي بصفة عامة.

إلى جانب الاستثمار والكثافة الرأس مالية للإنتاج تمثل نوعية العمل ونوعية الاستثمار الرافد الثاني في تطوير إنتاجيةالعمل.وتطورت نوعية اليد العاملة التونسية في العقود الماضية بزيادة المستوى التعليمي والتكويني مما جعل الرأس مال البشري يساهم فيالزيادة في الإنتاجية.أما نوعية الاستثمار فهي تتطور أيضا خاصة بدخول تكنولوجيا المعلومات و الاتصالات الحديثة و التي تساعد على تطوير الإنتاجية. وتفيد بعض التقديرات أن هذه التطورات ساهمت في حدود 0,6-0,7 نقطة نمو سنويا.

ولكن يبقى العامل الأساسي في تطوير إنتاجية العمل أو مايسمى بالإنتاجيةالجملية لعناصر الإنتاج. وهي تتطور بهذا المعنى الشامل بدعم وتحسين أداء المجتمع ومؤسساته في الاستخدام الأمثل للقدرات والإمكانيات المتاحة في البلد.إذا أخذنا بعين الاعتبار أن نوعية عوامل الإنتاج ساهمت في تطوير الإنتاجية بنسبة 0,6-0,7% سنويا فإن بقية العوامل ساهمت بحوالي 1,3 % سنويا. وبينما كانت هذه المساهمة مرموقة فهي تبقى ضعيفة مقارنة بالتجارب الناجحة.

إن تونس تحتاج إلى زيادة هامة في الإنتاجية الجملية لعوامل الإنتاج لتصل إلى أكثر من 2.5% سنويا وهو يتطلب إصلاحات مؤسساتية عميقة في عديد المجالات ومن أهمها في هذه المرحلة:إصلاح مؤسسات الدولة وخاصة الإصلاح الإداري و اللامركزية ; تطوير العلاقات الشغلية وسوق الشغل ;الإدماج في الاقتصاد العالمي والعولمة من أجل استقطاب التكنولوجيا ; إصلاح التجارة الخارجية ونظام الصرف ; الإصلاحات القطاعية المختلفة من الفلاحة أو الصناعة أو السياحة وغيرها ;التنمية الحضرية.

وتفيد دراسة التجربة والأفاق التنموية في تونس بضرورة تحقيق استقرار واستدامة النمو الاقتصادي وهو ما يطرح موضوع العدالة والإدماجية في النمو إذ أنه حسب الدراسات الحديثة يعد تحقيقعدالة أكثر وإدماجية أوفر في النمو هو في حد ذاته عامل يدعم نسق النمو والاستقرار الاجتماعي والسياسي.

تحقيق نسبة نمو في المرحلة القادمة تصل إلى 5-6% ممكن لكنه يستوجب العديد من الإصلاحات العميقة والصعبة وقع التعرض إليها. هذه الإصلاحات تمكن من تطوير إنتاجية العمل إلى 4-4,5% سنويا وتساهم كل من الكثافة الرأسمالية أي الاستثمار والإنتاجية الجملية لعناصر الإنتاج بالنصف في هذه الزيادة.

Présentation dialogue Social

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25-02-2016

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Résumé

Le dialogue social en Tunisie

Note préparée par : Mongi BOUGHZALA

En Tunisie, incontestablement, le problème de l’instabilité sociale est un problème très préoccupant. Compte tenu de cette instabilité, les partenaires sociaux semblent d’accord sur la nécessité d’aboutir à un équilibre plus équitable assurant à la fois la protection des droits des travailleurs et la pérennité et la compétitivité des entreprises. Le défi est de savoir commentaméliorer et moderniser le mode de gestion des relations de travail et de résolution des conflits sociaux, et comment peut-on établir des mécanismes permanents de dialogue et de conciliation ?

Le problème n’est pas facile. Il s’adresse à un défi aux dimensions multiples et complexes et nul ne s’attend à ce qu’il puisse être traité en une seule étape. L’accord du 14 janvier 2013 consacre l’engagement des partenaires sociaux qui l’ont signé, l’UGTT, l’UTICA et le Gouvernement, pour œuvrer dans ce sens mais cet accord reste au niveau des grands principes et ne définit pas une véritable feuille de route.

Le champ de la présente note sera donc forcément limité ; l’important étant de savoir comment engager le dialogue et lui assurer un cadre approprié. On se limitera principalement à la question de savoir commentaméliorer les relations sociales etengager le processus de la rénovation de la gestion des relations sociales.

Il s’agit d’abord de s’entendre sur un ensemble de principes et sur une feuille de route précise et opérationnelle. Il est en particulier souhaitable :

  • d’adopter des procédures qui favorisent la confiance dans le cadre d’instances représentatives, de garantir la représentation des travailleurs et participation dans leur entreprise ;
  • de se rapprocher d’un système qui laisse assez de flexibilité à l’entreprise tout en protégeant les droits des travailleurs en termes de revenus, d’accès à la formation et à des services d’emploi efficace en période de non emploi ;
  • que les négociations ne se limitent plus à l’ajustement des salaires mais qu’elles couvrent les autres aspects importants de la relation de travail, dont la formation, le cadre de travail, la sécurité et la santé des employés ainsi que leur participation à la vie de leur institution.
  • Il est souhaitable aussi que les accords soient basés sur une approche prospective, anticipative et contractuelle et en somme que la Tunisie se rapproche progressivement du modèle nordique qui a le double avantage de l’équité et de l’efficacité.


Puis on s’interroge sur le dispositif légal et institutionnel à mettre en place (en réformant et complétant le dispositif existant) en vue d’assurer la résolution des conflits sociaux sous leurs diverses formesd’une manière plus efficace et de favoriser le recours au dialogue et à la conciliation et éventuellement à l’arbitrage et d’éviter le passage à la justice et aux grèves comme moyens de résolution des conflits. Le rôle d’un tel dispositif serait de gérer les relations de travail et de gérer les conflits et de préparer les réformes institutionnelles nécessaires, sachant que de telles innovations suscitent en général de grands débats.

Il est proposé que l’instance nationale du dialogue social (INDS) prévue par la déclaration de janvier 2013 soit éventuellement chargée d’assumer d’une manière permanente les missions de cette instance en plus des missions pour lesquelles elle était initialement prévue. Elle pourrait alors intervenir comme prévu pour :

  • engager et organiser les débats sur les grandes réformes et toutes les principales questions qui se posent et pour assurer la continuité du dialogue social et son extension à toutes les préoccupations communes des partenaires sociaux,
  • et assurer les fonctions d’analyse et d’observation du fonctionnement du marché du travail et examiner tous les projets relatifs à l’emploi et au travail, y compris les projets de loi et de réformes règlementaires.
En plus, elle pourrait être chargée de l’organisation du dialogue et de la conciliation à tous les niveaux, y compris au niveau de l’entreprise. Elle serait alors habilitée à :

  • Offrir ses services d’assistance, d’information et de formation pour aider les entreprises (et tous les concernés) à créer des canaux et des traditions de dialogue, de concertation et de prévention des conflits ;
  • à proposer des services de conciliation et d’intermédiation fournis par des personnes qualifiées.
  • De même, elle offrirait des services sous forme de conseils, d’informations et de formation en matière d’arbitrage. En particulier, en cas de besoin, elle devrait proposer des arbitres aux entreprises qui le demandent.

Cela veut dire que l’INDS devrait avoir une présence sur tout le territoire et remplacer l’inspection du travail en matière de conciliation mais d’une manière plus systématique et plus efficace. Ses services s’adresseraient tant au secteur public qu’au secteur privé.
Cette proposition suppose que concomitamment les travailleurs soient consultés sur la situation et l’avenir de leur entreprise à travers une commission représentative ou des délégués élus.

العلاقات الشغلية(ملخص)

لا شك أن الوضع الاجتماعي في تونس خطير ويدعو للانشغال وأن البلاد في حاجة أكيدة لحوار اجتماعي شامل من أجل صياغة عقد اجتماعي جديد ومتطور ينبني على توازن عادل بين حقوق العمال ومتطلبات العمل اللائق من جهة وديمومة وتنافسية المؤسسات الإنتاجية من جهة أخرى. وذلك يقتضي تعصير العلاقات الشغلية وأساليب إدارتها وكذلك إرساء إطار قار وقوي للحوار ولحل النزاعات.
وإن الطريق المؤدي إلى هذا الهدف صعب وتعترضه تحديات كبيرة ويحتاج لنقاشات ودراسات طويلة ومتعددة ولا يمكن أن نتداول ونتفق على أفضل السبل حول كل الجوانب المتعلقة بالتشغيل خلال ساعات من النقاش. وليست هذه الندوة اللقاء الأول في هذا المجال. لقد بادرت الأطراف الاجتماعية منذ أربع سنوات بتنظيم سلسلة من اللقاءات توجت بالاتفاق الممضى يوم 14جانفى 2013 من طرف الاتحاد التونسي للشغل والاتحاد التونسي للتجارة والصناعة والحكومة، ومن المعلوم أن هذا الاتفاق اقتصر على جملة من المبادئ الأساسية ولم يعلن عن خارطة طريق. وسوف لن تتناول هذه المداخلة سوى بعض النقاط الغاية منها النظر في كيفية بداية تطوير الحوار الاجتماعي وإمكانية الاعتماد على التشاور والمصالحة لحل النزاعات عوض الالتجاء للقضاء والمجابهة بشتى الطرق. ونؤكد في البداية على جملة من المبادئ والشروط الأساسية التي يجب الاتفاق حولها وذلك قيل أن نعرض بعض الاقتراحات حول أهم الإصلاحات المطلوبة في هذه المرحلة.
المبادئ والشروط

  • اتفاق أهم الأطراف النقابية والحكومية على خارطة طريق عملية،
  • الاعتماد على هيآت وتنظيمات تحظى بثقة كل الاطراف وتدار بطرق تشاركية وشفافة،
  • تعِميم اللجان الممثلة للعمال صلب المؤسسات الإنتاجية،
  • الجمع والتوفيق بين حماية حقوق العامل ومرونة الشغل ولا مجال للفصل بين هذين الجانبين،
  • عدم اقتصار الحوار كما هو الشأن حاليا على الأجور بل يجب أن تشمل أيضا ضروف العمل والتكوين والحماية الاجتماعية وغيرها من المواضيع ذات الأهمية المشتركة بالنسبة للعمال والمشغلين،
  • الاعتماد على مقاربة استباقية واستشرافية تقتضي التزام كل طرف تحقيق أهداف في حدود مسؤوليته،

اجمالا المرجو هو الاقتراب من أنموذج أوروبا الشمالية الذي يجمع بين العدالة الاجتماعية والنجاعة الاقتصادية. أي منظومة لإدارة الحوار الاجتماعي؟

أي إصلاح لضمان انطلاق واستمرار الحوار؟ المطلوب هو إعادة النظر في المنظومة المؤسساتية المسؤولة عن العلاقات الشغلية مع العمل على الحفز على تفضيل الحوار والمصالحة البناءة على المقاضاة والمجابهة العنيفة كلما أمكن ذلك، علما وأنه لا يمكن التخلص تماما من الخلافات والنزاعات ولا يحق تجاهلها أو طمسها.

ويرجي أيضا من إصلاح المنظومة أن تؤمن إطارا للمفاوضات والحوارات الاجتماعية المنتظرة.
ومن أهم المقترحات الإسراع بتأسيس الهيأة الوطنية للحوار الاجتماعي وأن يعهد لها علاوة عن الصلوحيات التي ذكرت في إعلان 14جانفى 2013 دور تنظيم المفاوضات الرئيسية المتعلقة بالحوار الاجتماعي وكذلك إدارة كل الأعمال المتعلقة بالمصالحة والوساطة والتحكيم. وينجر عن ذلك أن تتخلي تفقدية الشغل عن مهمة المصالحة لكي تسخر كل مواردها لمهمتها الأساسية.
وينتظر طبعا أن تكون هذه الهيأة مستقلة يحكمها ممثلون عن المنظمات النقابية وأصحاب المؤسسات والحكومة.

Présentation Inclusion Equité

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24-02-2016

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Inclusion Equité

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Résumé

Pour une économie plus inclusive et équitable en Tunisie.

Note préparée par : Mohamed Haddar

L’inclusion des jeunes, des femmes et des régions ainsi que l’équité sociale et régionale supposent un système productif qui crée suffisamment de richesses et d’emplois (efficacité économique) pour les différents groupes de la société.Le système fiscal et de dépenses publiques permet aussi une correction des inégalités à travers une fiscalité juste et équitable et des transferts sociaux ciblés. Le système de protection sociale permet de protéger les citoyens de certains risques tels que le chômage, la maladie, la vieillesse, la vulnérabilité et la marginalisation (justice sociale). En Tunisie, c'est l'absence de réformes ou leur superficialité qui a été le grand handicap aux progrès de l'inclusion et de l’équité. Il est paradoxal que les politiques et programmes n'aient subi pratiquement aucune remise en cause sérieuse depuis une longue date, alors que le contexte a évolué depuis fort longtemps. Si bien qu'on a gardé un système de transferts tous azimuts et donc, inefficient et une répartition inéquitable de la charge fiscale. Un certain nombre de choix fondamentaux sontà définir et qui détermineront dans quelle mesure les objectifs d’inclusion et d’équité peuvent être atteints.

Création d’entreprises et emploi

Au-delà des politiques, au niveau national, qui visent l’accélération du rythme de création d’entreprises et d’emplois de meilleure qualité, quelles politiques spécifiques doit-on envisager pour inclure dans le circuit économique aussi bien les jeunes que les femmes ? L’inclusion de ces deux composantes de la société n’est pas uniquement une question d’équité sociale mais aussi une question de mise en valeur d’un capital humain accumulé et une ouverture des opportunités aux jeunes et aux femmes pour la réalisation de leur potentiel. Quelles réformes fondamentales du système éducatif et de formation pour améliorer les chances d’accéder le plus rapidement possible à un emploi décent ? Quelle priorité à ces réformes ?Est-ce que la création d’entreprises et d’emplois dans les régions de l’intérieur nécessite un rôle direct de l’Etat dans l’investissement ? Est-ce qu’une telle approche peut réussir ou bien risque-t-elle de connaitre l’échec et créer de nouvelles désillusions ? Ou bien doit-on compter sur le dynamisme du secteur privé en mettant en place les conditions nécessaires pour sa réussite en termes d’infrastructures, de formation, de développement urbain et d’incitations ? Comment définir la responsabilité sociale du secteur privé ?

Fiscalité

Comparativement à des pays similaires et concurrents, le taux de pression fiscale de près de 20-22% est jugé relativement élevé, mais la répartition de l’impôt est inacceptable et inégalitaire. L’impôt direct sur le revenu provient à raison de 81% des impôts sur les salaires. De même, l’impôt sur les sociétés est supporté à hauteur de 80% par seulement 5% des entreprises tunisiennes. Le régime forfaitaire ne représente qu’environ 0,2% du total des recettes fiscales. Certains estiment la fraude fiscale à environ 30% des recettes fiscales avant la révolution et il est fort probable qu’elle se situe actuellement à un niveau supérieur. Comment réformer la fiscalité pour assurer plus de justice dans la répartition de la charge fiscale ? Faut-il cibler une augmentation de la pression fiscale en même temps qu’une répartition plus équitable de cette charge ?

Transferts sociaux

Grâce à ces transferts, la Tunisie a réalisé des progrès importants en matière d’accès de la population aux services publics (éducation, santé, logement, et services d’infrastructure de base comme l’eau, l’électricité, les télécommunications, ou le transport) bien que des inégalités persistent au niveau de l’accès à l’éducation supérieure et aux services d’hospitalisation. L’effet redistributif des transferts et leurs efficacités dans le ciblage des pauvres varient selon les catégories de dépenses. Faut-il abandonner les subventions par les prix qui sont coûteuses et peu efficaces en termes de réduction de la pauvreté et en équité ? Peut-on envisager l’utilisation totale ou partielle des économies réalisées par la réforme des subventions pour : i) assurer un plus grand niveau de redistribution par les aides directes ? Faut-il élargir et mieux cibler les programmes de soutien aux familles nécessiteuses ? ii) assurer plus d’égalité d’opportunités surtout pour les régions, zones et groupes défavorisés par un renforcement du système éducatif et de santé, surtout en termes de qualité ?Faut-il fixer un objectif d’éradication de la pauvreté absolue dans un délai déterminé ?Quels choix en vue d’une amélioration des égalités d’opportunités dans l’accès aux services publics, surtout dans l’éducation et la santé, surtout en termes de qualité ?

Protection sociale

Les déséquilibres croissants des régimes de sécurité sociale constituent un risque pour la préservation de la sécurité sociale en Tunisie. Le taux de couverture sociale des salariés assujettis aux régimes gérés par la CNSS est faible : un salarié sur trois et environ 15% de la population active occupée ne bénéficient d’aucune couverture. Le taux effectif de la couverture est considérablement moins élevé pour les catégories à faible revenu. Les programmes d’aide aux familles nécessiteuses (PNAFN) et d’aide médicale gratuite (AMG1) souffrent d’un problème de ciblage, de problèmes d’accessibilité aux soins et d’absence d’approche participative qui permettrait de mieux lutter contre la pauvreté en favorisant la transparence. Peut-on concilier les objectifs de couverture généralisée de la sécurité sociale et celui de lutte contre le secteur informel ? Quelle priorité ? Peut-on envisager des politiques audacieuses en termes de financement des régimes de retraite et de santé pour assurer leur pérennité ? Peut-on envisager un pilier de retraite par capitalisation ? Comment assurer la protection sociale de couches les plus vulnérables, surtout en matière de santé ?

الخيـارات الأساسيّـة من أجل إقتصاد أكثر شموليّـة وعدالـة

1- أضحت عبارة "التنمية الشّـاملة والعادلة" متداولة على نطاق واسع منذ الثّورة، وقاربت أن تصبح شعارا. لكن يبقى التّساؤل حول كيفيّـة إستعادة نسق النّمو في ظروف صعبة تتّسم بإنعدام الأمن ونقص الثّقة وعدم وضوح الرؤيا، إضافة لهـامش ضيّق للتّصرّف في الميزانيّـة. ويطرح كذلك التّساؤل حول كيفيّـة الإنتقال إلى مستوى أرفع من النّمو المستدام ذو قيمة مضافـة عالية يتّسم بالشّموليّـة والعدالة. لا شكّ أنّ آليّات إدماج الشّباب وإعداده (التّكوين) تبقى مطلوبة، لكنّهـا لا تقدّم إضافـة ملموسـة وتبقى في كلّ الحالات شرطا ضروريّـا لكنّه غير كاف. ينبغي إذن أن يتطوّر النّسيج الإقتصادي تدريجيّـا ليكون قادرا، يومـا ما، على إستيعاب العاطلين عن العمل الذي ينتمي أغلبهم لفئـة خرّيجي التّعليم العالـي (من الجنسين).

تٌطرح هذه الإشكاليّة في علاقة بأخرى يتمّ تناولها في إطار هذه الأيّـام الدّراسيـة. (أ) ماهي السبل الكفيلة بتشجيع ومصاحبة المبادرات الأكثر ديناميكيّة ؟ (ب) كيف يمكن تطوير دور الإدارة والرفع من جودة خدماتها بما يسمح بالتخفيض من كلفتها لفائدة البرامج الإقتصادية والاجتماعية ؟ (ت) كيف يمكن تحقيق النقلة النوعيّة في وسائل الانتاج : التكوين والبنية الأساسيّة، وهو دور يناط بالأساس إلى الدولة.

2- يعزى ضعف الإدماج والعدالـة لما تتّصف به السّياسات العامّـة المتّبعـة من غيـاب النّهج الإصلاحي. ومن المفارقات في هذا الصّدد، أنّ هذه السّياسات لم تكن موضوع مراجعة جدّية منذ وقت طويل في حين أنّ الواقع والظّروف الموضوعيّة شهدت في نفس الوقت تغيّرات جوهريّة. يتعيّن، في ظلّ هذه الوضعيّة، تحديد خيارات أساسيّة من شأنها تحقيق أهداف الشموليّة والإدماج المطلوبة من الإقتصاد الوطني.

3- لبلوغ أهداف النّمو العادل والشّامل يتعيّن التّأسيس على ثلاث دعائم هامّة : منوال إنتاج (Système de production) يحدّد النّفاذ إلى أسواق السّلع (Produits) والشّغل(أ)، نظـام جبائي يمكّن من تجاوز حالات عدم المساواة عبر الضريبة والتحويلات الإجتماعيّـة (ب)و تغطيـة إجتماعيّة تتيح حماية المواطنيـن من مخاطر معيّنـة على غرار البطالة والمرض والشّيخوخـة(ج).
أ‌- منوال (نظام) الإنتاج والتّشغيل والتّوزيع:
من أجل عدالـة أكثر في فرص إحداث المؤسّسـات وفرص العمـل.

4- لا توفّر تونس ما يكفي من فرص إحداث المؤسّسـات، حيث يتسبّب طول الإجراءات وثقل الإطار التّرتيبي وتعدّد المتدخّلين في شلّ المبادرات والفرص.
5- علاوة على النّسق البطيء لإحداث مواطن الشغل ونسب البطالة العالية على المستوى الوطني، تشهد تونس وضعية عدم تكافؤ في فرص إحداث المؤسّسـات والنّفـاذ لسـوق الشّغل بين المناطق السّاحليـة والمناطق الداخليّـة. ويظهر عدم التّكافؤ في فرص التّشغيل بشكل أكثر حدّة لدى شريحتيْ النّساء والشّباب خاصّة من حاملي الشّهادات العليا، إذ تبقى نسبة مساهمة المرأة القاطنة في المناطق الدّاخليّـة في الشّريحة النّشيطـة (Population active) ضعيفة للغايـة (بين 26 % و 28 % ) مع نسبة بطالة عاليـة، بينماتبلغ هذه النّسبة لدى شباب هذه المناطق ضعف النّسبة المسجّلة على الصعيد الوطني.

الخيارات:
1- بالإضافـة إلى السّياسات الوطنيّـة الهادفة إلى تسريع نسق إحداث المؤسّسـات وتوفير فرص العمل وتحسيـن نوعيّتها، ماهي السّياسات الخصوصيّـة التي ينبغي وضعها لإدماج النّسـاء والشّبـاب؟
علما أن إدماج هذين الشّريحتين في المجتمع لا يتعلّق فقط بالعدالة الإجتماعيّة، بل هو أيضـا مسألـة تثمين رأس المال البشري وفتح الآفاق للنّسـاء والشّبـاب. هل يتعيّن تحديد هدف يقضي برفع مستوى مشاركـة المرأة في الشّريحـة النّشيطـة إلى 35 أو 40 % في غضون 10 سنوات؟

2- ما هي الإصلاحات الأساسيّـة في نظاميْ التّعليم والتّكوين لتحسين فرص الشّباب في الحصول على موطن شغل لائق؟ و أي أولويّة لهذه الإصلاحات؟

3- هل يتطلّب خلق فرص عمل وإنشـاء المؤسّسـات في المناطق الدّاخليّـة تدخّلا مباشرا للدّولـة في الإستثمـار؟ هل لهذه المقاربة فرصة للنّجاح أم أنّ مآلها سيكون الفشل وإنتاج مزيد من الإحباط وخيبة الأمل لدى متساكني هذه المناطق؟ وبالمقابل، هل ينبغي أن نعتمد على حيويّة القطـاع الخاص مع توفير الظّروف اللاّزمـة لإنجاح مهمّته من حيث توفير البنيـة التّحتيـة والتكوين والتّنمية الحضريّة والحوافر؟ ما هي حزمـة الإجراءات اللاّزمـة في هذا الصّدد؟ وكيف يمكن تحديد مسؤوليّة القطاع الخاصّ؟

ب‌- العدالة الإجتماعيّـة، الجباية والتّحويلات الإجتماعيّة
تعتبر نسبة الضغط الجبائي في تونس والمقدّرة بـ 20 -21 % مرتفعة قياسيّا ببلدان مماثلـة، غير أنّ توزيع الجباية يبقى غير مقبول وغير عادل. حيث يتأتّى 81 % من مجموع الضريبة المباشرة على الدّخل من الضّرائب المفروضة على الأجور. وفي نفس السّياق، يشار إلى أنّ 80 % من مداخيل الضريبة على الشّركـات تتحمّلها 5 % فقط من المؤسّسات، علما أمّ النّظام الجزافي لا يساهم إلاّ بنسبة 0,2 % من مجموع المداخيل الجبائيّة. هذا مع الإشارة أنّ نسبة التهرّب الجبائي التي كانت تقدّر بـ 30 % في فترة ما قبل الثورة، من المحتمل جدّا أن تكون قد بلغت مستويـات أعلى في الفترة الحاليّـة.

6- مكّنت التّحويلات الإجتماعية التي تطوّرت نسبتها من 15 % في 2010 إلى 17,8 % في 2013 من تحقيق تقدّم هام في مجال النّفاذ إلى المرافق العموميّـة (التّعليم والصّحـة والسّكـن، خدمات البنية التّحتيّة الأساسيّة كالكهرباء والماء والإتّصالات والنّقل) ، وذلك على الرّغم من التّفاوت المسجّل على مستوى النّفـاذ إلى التّعليـم العالي والخدمات الإستشفائيّة، حيث لا تتجاوز نسبة الطّلبة المنتمين لعشر السكّـان (Décile ) الأكثر فقرا 4 % من مجموع الطّلبة، بينما تبلغ بالمقابل نسبة الطّلبـة المنتمين لعشر السكّـان الأكثر غنى 17 %.

في نفس السّياق، ينتفع 40 % من المواطنين بـ 27 % فقط من الخدمات الإستشفائيّـة، بينما توجّهت نسبة 73 % الباقية لـ 60 % من المواطنين، أغلبهم من الطّبقات الغنيّـة.
من ناحية أخرى، لا تزال نسب التّفاوت في النّفاذ إلى المرافق العموميّـة قائمة بل وزادت حدّتها. حيث أنّ حامل شهادة الباكالوريـا المنتمي إلى وسط إجتماعي مترفّه، كان ينتفع في 2010 بفرصة أكبر بـ 16 مرّة لمتابعة دراسة جامعيّة في مجال الطبّ، وفرصة أكبر بـ5 مرّات لمتابعة دراسة جامعيّة في مجال الهندسة وذلك مقارنة بنظيره المنتمي لوسط إجتماعي متواضع. هذا مع العلم أنّ نوعيّة الدّراسات الجامعيّة تحدّد بنسبة كبيرة مستقبل الطّالب خاصّة في مجال الحصول على فرصة عمل.

تسجّل، من ناحية أخرى، وضعية تفاوت في النّفاذ إلى الرّعاية الصحيّـة، حيث أنّ إحتمال تعرّض الأطفال لسـوء التّغذيـة يتضاعف في المناطق الرّيفيّة ( 10 % في المناطق الرّيفيّة مقابل 4 % في المناطق الحضريّة)، كما أنّ النسـاء تتمتّعن، في هذه المناطق، بنسب نفاذ أقلّ للخدمـات الطبّية قبل الولادة والرّعاية الصحّية أثناء الحمل وتتعرّضن لخطر الوفاة أثناء الوضع بنسبة أكبر بـ 3 مرّات (70 حالة وفاة لكلّ 100.000 حالة وضع مقابل 20 حالة وفاة في المناطق الحضريّة). كما أنّ نسبة تتراوح بين 50 و60 % فقط من السكّـان يتمتّعون بمياه شرب صحّيـة و40 % منهم فقط ينتفعون بمرافق صحّية حديثة (مقابل تغطيـة شبه كاملة في المناطق الحضريّة).

7- تختلف نجاعة التّحويلات الإجتماعيّة وإثرهـا في إعادة توزيع الثروة حسب أصناف النّفقات : (1) نفقات التّحويل المباشر على غرار البرنامج الوطني لإعانة العائلات المعوزة لها تأثير مباشر في إعادة توزيع الثروة (2) التّحويلات العينيّة التي تهمّ بالأساس الصحّة والتّعليم العمومي لها كذلك تأثير هام في إعادة توزيع الثّروة بإستثناء التّعليم العالي والخدمات الإستشفائيّـة (3) الدعـم غير المباشر عبر الأسعار ذو أثر محدود من حيث إعادة توزيع الثروة.

الخيارات:
- من أجل تعزيز العدالة الجبائيّـة
1- بغاية تعزيز العدالة الجبائيّة هل يتعيّن رفع الضغط الجبائي ليبلغ 25 % أو 30 % على سبيل المثال؟ 2- أم هل يتعيّن الحفاظ على المستوى الحالي للضغط الجبائي مع إصلاح النّظام الجبائي لضمان مزيد من العدالة في توزيع العبء الضّريبي؟ 3- أم هل ينبغي الرّفع من الضغط الجبائي بالتّوازي مع الحرص على إضفاء العدالة في توزيع أعبائـه؟

- كيف يمكن إستغلال التّحويلات الإجتماعيّـة بصورة أنجع في إتّجـاه مزيد من العدالة والقضاء على الفقر؟

1- هل يجب التخلّي عن دعم الأسعار بإعتبار كلفته الباهظـة وأثره المحدود في الحدّ من الفقر؟
2- هل يمكن النّظر في إستغلال المداخيل التي سيوفّرها إصلاخ منظومة الدّعم من أجل:
- رفع مستويات إعادة توزيع الثروة عبر الإعانات المباشرة؟ هل يتعيّن توسيع نطاق برامج مساندة الأسر المعوزة وتحسين طرق ضبط المنتفعين بها؟
- تعزيز تكافؤ الفرص خاصّة بالنّسبة للمناطق والشّرائح المحرومـة من خلال تطوير نظم التّعليم والصحّة لا سيما من حيث الجودة؟
3- هل ينبغي وضع هدف يتعلّق بالقضاء التامّ على الفقر في آجال مضبوطـة؟

- من أجل مزيد من تكافؤ الفرص للنّفاذ للمرافق العموميّـة

1- أيّ خيارات لتعزيز تكافؤ الفرص للنّفاذ للمرافق العموميّـة لا سيمـا من ناحيـة الجودة؟
2- أيّ برامج للقضاء على الإنقطاع المدرسي وتحسين ظروف التّعليم في المناطق المهمّشـة؟
3- أيّ برامج وأيّ حوافز لتشجيع رجال التّعليم وأطبّـاء الإختصاص على العمل في المناطق المحرومـة؟
4- أيّ سياسات لإنشاء مؤسّسـات كبرى (مستشفيـات جامعيّة، مؤسّسـات جامعيّـة كبرى) في المناطق الدّاخليـة للإستجابة لحاجيّـات سكّانهـا؟

4- هل يتعارض تكثيف إنشـاء هذه المؤسّسـات مع ضمـان جودة آدائهـا؟

ج- التّغطيـة الإجتمـاعيّـة : من أجل تعزيز نظـام الضمان الإجتماعي وضمان ديمومتها

9 - تمثل الإختلالات المتزايدة في نظم الضمـان الإجتماعي تهديدا حقيقيّـا. حيث تعتبر نسبة التّغطيـة الإجتماعيّـة للإجراء المنضوين تحت نظـام الصّندوق الوطني للضمان الإجتماعي ضعيفـة)أجير واحد من مجموع ثلاثة أجراء وقرابة 15 % من النّاشطين فعليّـا لا يتمتّعـون بأيّ تغطّيـة(، كما أنّ النّسبة الفعليّـة للتّغطيـة منخفضة للغاية لدى أصحاب الدّخل الضعيف. إضافة إلى ذلك، تجدر الإشارة أنّه من جملة 500 ألف مرأة مباشرة في القطـاع الفلاحي، نعدّ قرابة 400 ألف لا تحصلن على أجر أو تحصلن على أجر ضعيف وتتعرّضن بالتّالي لحرمان مضاعف والإقصاء من التّغطية الإجتماعيّـة. اضافة الى ذلك يلاحظ أن العاملين في الإقتصاد الموازي والعاطلين عن العمل أو الشّاغلين لمواطن شغل هشّـة مشمولون بتغطيـة إجتماعيّـة ضعيفـة إن لم تكن معدومـة. كما تشتكي برامج دعم العائلات المعوزة والإعانـة الطبيّـة المجانيـة من إشكالات على مستوى تحديد المنتفعين والنّفاذ إلى الخدمات العلاجيّـة، إضافـة لغياب المنحى التّشاركي الذي يمكّن من إضفاء الشّفافيّـة على التصرف في برامج مكافحة الفقر.
الخيارات:
1- هل يمكن التوفيق بين ضمان التّغطيـة الشّاملـة للضّمـان الإجتماعي والتصدّي للاقتصاد الموازي؟ و ماهي الأولويّة؟
2- هل يمكن النّظر في إعتماد سياسات جريئة في مجال تمويل أنظمـة التقاعد والرّعاية الصحّية لضمان ديمومتهـا؟
3- كيف يمكن ضمان التّغطية الإجتماعيّـة للفئـات الضعيفـة خاصّـة في مجـال الرّعايـة الصحيّـة؟

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Résumé

Les grands axes de la réforme des institutions de l'Etat

Note préparée par : Anouar Ben Khelifa

Le processus de réforme de l’Administration tunisienne a connu trois générations à commencer par la mise en place d’une Administration Nationale, pour passer ensuite aux plans de mise à niveau de l’Administration et finir avec les stratégies de développement administratif.

La question de réforme de l’Administration s’est ensuite posée en termes différents dans le contexte de transition démocratique. L’Administration s’est trouvée dans l’obligation de gérer, sous haute tension sociale, de nouveaux dossiers tels que la gestion des biens confisqués ou la lutte contre la corruption, tandis quedes problématiques anciennes, à l’instar de l’emploi ou le développementrégional, se sont imposées avec plus d’insistance.

La gestion de ces dossiers aussi urgents qu’importants, s’est faite en l’absence d’une vision stratégique de réformeet un besoin pressant de mettre en application des principes, tels que l’intégrité, la redevabilité et la bonne gouvernance,prévues dans la constitution et censés encadrer le travail de l’Administration etorienter ses interventions.
La diversité dupaysageinstitutionnel et social après la révolution s’est, lui aussi, imposé comme un facteur déterminant dans toute conception de réforme, et ce compte tenu, désormaisinévitable,de l’ouverture aux autres parties prenantes. Dans ce sens, la création des instances indépendantes, institutions inédites dans le paysage institutionnel tunisien, ainsi que l’accroissement spectaculaire du rôle de la société civile se posent à l’Etat comme des nouveaux déterminants nécessitant la mise en place de nouveaux mécanismes de concertation et d’interaction.

Aussi compliquée qu’elle semble l’être, la question de réforme des institutions de l’Etat, et notamment de l’appareil administratif, s’affirme aujourd’hui comme une priorité nationale vu le rôle primordial de l’administration dans le projet de développement.

La réussite de la réforme de l’administration nécessite une révision profonde des valeurs de l’administration afin de baliser la voie à l’instauration de nouvelles relations avec ses partenaires (1). La réforme exigeégalement une refonte dans la gestion de l’un de système pilier du secteur public qui n’est autre que la fonction publique (2). Reste que la mise en place de ces réformes pourrait s’avérer insuffisante sans traiter la question de la neutralité de l’administration et la dialectique entre l’administratif et le politique(3).

1 – Pour des nouveaux rapports entre l’Administration et ses partenaires : Réviser les valeurs de l’Administration :

Les rapports entre l’Administration et ses partenaires s’insèrent dans un cadre plus général qui nous entraine à repenser la position de l’Etat dans le paysage institutionnel et social. L’Administration se trouve face à un défi majeur de réinventerses valeurs pour se placer au niveau des changements profonds qui domine le paysage postrévolutionnaire, et qui se caractérise notamment par une stigmatisation de l’appareiladministratif et des accusations partagées par le citoyen et l’entreprise quant à son rôleconsidéré nocif entravant le développement et la croissance.

Cette situation est expliquée, en fait, par des raisons directes qui ont trait essentiellement à l’absence de programmes efficaces pour rehausser le niveau des prestations de l’Administration, aux relations rompues avec les entreprises ainsi qu’au modèle Top-Down suivi jusque là dans les tentatives de réformes. Les raisons indirectes, quant à elles, se résumentessentiellement en une philosophie de gestion axée sur la légalité au détriment de l’efficacité, l’absence de politique réelle de gestion par objectifs, ainsi que la difficulté d’adapter le travail administratif aux exigences de la bonne gouvernance notamment en termes de transparence, de participation et delutte contre la corruption.

Améliorer les rapports que tient l’Etatavec ses partenaires, exige un double recentrage sur le plan stratégique et géographique. L’Etat doit concentrer son action sur la conception des politiques publiques et la planification stratégique, et procéderparallèlement à un transfert substantiel des prérogatives à caractèreopérationnel à d’autres acteurs, en premier lieu les collectivités territoriales. L’Administration se doit également de reconcevoir son mode de fonctionnement en privilégiant l’efficacité et créer des indicateurs pour la mesurer, et en concentrant sur les mécanismes d’évaluation et de contrôle ex-post.

La gouvernance exige, pour être bien instaurée, une stratégie nationale pour promouvoir l’intégrité du secteur public,développer la transparence comme un levier de la performance de sa gestion, et mettre de l’ordre dans le processus de participation du citoyen et de la sociétécivile à la prise de décision.

2- Moderniser la fonction publique :

La réforme de la fonction publique se présente comme une prioritéabsolue qui conditionnerait la réussite de tout le processus de réforme.
En fait, la prise de conscience sur la nécessité de réformer la fonction publique ne date pas d’aujourd’hui, reste que les tentatives entreprises dans ce sens avaient une portée tellement limitée que les problèmessont demeurés presque identiques et ont même pris des formes plus aggravés dans le contexte postrévolutionnaire. On cite essentiellement le surcroît de l’effectif de la fonction publique, la faible considération du mérite dans la gestion des carrières et la complexité du système de rémunération.

On se trouve aujourd’hui avec une fonction publique caduquenécessitant une transformation profonde qui se propose de moderniser le système grâce à l’introduction des technique de droit privésqui permettraient une plus grande souplesse de gestion, à la compression de ses couts ainsi qu’à l’amélioration de la rentabilité des agentspublics moyennant l’augmentation de la partie variable du salaire liée, par définition, à la performance.

3- La neutralité de l’Administration :

La problématique, jamais résolue, de la neutralité de l’administration pose le dilemme entre l’exigence de continuité du service public et la neutralité des agents publics d’une part et l’ « allégeance naturelle » de l’Administration vis-à-vis des pouvoirs politiques forts d’une légitimitéélectorale.

La question de la neutralité de l’Administration s’est imposée à l’agenda national après la révolution, notamment, après la rencontre peu fructueuse entre les politiques et les administratifs dans les années suivant la révoltions caractérisées par une instabilité institutionnellesans précédant.

Les nominations dans les hautes fonctions de l’Etat se présentent comme uneillustration parfaite du caractèreépineux de la question de la neutralité de l’Administration. Quelques pistes ou orientations peuvent êtreconsidérées a cet effet, comme un système de nomination mixtepartageant le pouvoir entre l’exécutif et le parlement, ou la nomination pour des mandats, ou encore la création d’une banque de données dédiée à la haute fonction publique et offrant la possibilité de nommer selon des critèresprécis.

المحاور الكبرى لإصلاح مؤسسات الدولة

شهد مسار إصلاح الإدارة في تونس 3 أجيـال إمتدّت منذ الإستقلال إلى سنة 0201 تم فيهاالتّركيز على إنشاء إدارة وطنيّة في مرحلة أولى لتتلوهـا مرحلة وضع مخطّطات تأهيل الإدارة ثمّ وضع إستراتيجيات للتنمية الادارية.وتطرح مسألة الإصلاح بأبعاد خصوصيّـة في ظلّ الإنتقال الدّيمقراطي. حيث ظهرت للإدارة في هذه المرحلة تحدّيات جديدة في ظلّ تنامي المطلبيّة الإجتماعيّـة والتّعهّـد بملفّات جديدة على غرار التصرّف في الأملاك المصادرة ومكافحة الفسـاد، وطرح ملفّـات أخرى بأكثر حدّة على غرار التّشغيل وضمان التّوازن الجهوي.كل ذلك في غياب رؤيـة إستراتيجيّـة متكاملـة في مجال الإصلاح الإداري رغم الحاجة الملحّـة إلى آليّـات تطبيـق مستحدثـة للمبادئ الدّستوريّـة الجديدة التّي تؤطّر إدارة الشأن العام وتوجّـه عمل الإدارة (التّزاهـة، النجاعـة، المساءلة، الحوكمة الرّشيدة...).

إضافة إلى خصوصيات الفترةالإنتقالية، يطرح تنوّع المشهـد المؤسّساتي والمجتمعي بعد الثّورة ضرورة تصوّر الإصلاح في إطار التّفاعل مع أطراف جديدة وفاعلـة. حيث يطرح إحداث هيئـات دستوريّـة جديدة متنوّعـة الصّلاحيّـات وتنامي دورالمجتمع المدني،كجهـة إقتراح وتأثيــر وكذلك جهـة رقابـة على السّلـط العموميّـة،تحدّيات جديدة للدولة من حيث ضرورةوضع آليّـات تعاون و تفاعل مع هذه الأطراف.

رغم التحدّيات التّي تطرحهـا مسألـة الإصلاح، فإنّهـا تبقـى ضرورة ملحّـة بإعتبار الدّور الأساسي للإدارة في تحقيق الإنتقالالإقتصادي الذي يعتبر الدّاعـم الأساسي لنجاح الإنتقال السّياسي.تحقيق هذا الإصلاح بتطلّب العمل على تغيير ثوابت وقيم الإدارة تأسيسا لعلاقـة جديدة مع شركائها (1)، كما يتطلّـب مراجعة جديدة لأحد أهمّ المنظـومات العموميّـة التي تمثّـل العمود الفقري للإدارة وهي منظومـة الوظيفـة العموميّـة (2). غيـر أنّ الشّروع في هذه الإصلاحات قد لا يؤتي ثمـاره دون الخوض في جدليّـة العلاقـة بين الإداري والسّياسي بطرح مسألة حياد الإدارة (3).

نحو علاقة جديدة بين الإدارة وشركائها :مراجعة ثوابت وقيم الادارة

تتنزّل العلاقـة الجديدة للإدارة بشركائهـا، من الذّوات الطّبيعيّـة والمعنويّـة، في إطار إعادة النّظر في موقع الدّولـة في المشهد المؤسّساتي والمجتمعي بما يتطلّبه ذلك من مراجعـة قيميّـة لدورها وتمثّل الشّركاء لسلطتها وتدخّلهـا في الشّأن العام.

تجد الإدارة نفسهـا اليوم، بإعتبارها الجهاز التّنفيذي للدّولـة و المخاطب الأوّل لشركائهـا،أمام تحد لإعادة إنتاج قيمهـا وثوابتهـا تماشيـا مع الواقع المؤسّسـاتي إثر الثورة والذي يتّسم خاصّـة بنظرة سلبيّـة للإدارة من المواطن والمؤسّسـة لآدائهـاوإعتبارهـا معطّل رّئيسيا للنّمو وتحسين مستوى العيـش. ويرجع ذلك لأسباب مباشرة تتعلّق بغياب برامج جادّة لتحسين الخدمـات العموميّـة وتنامي المطلبيّـة لدى المواطن إضافـة لإنقطاع الصّلـة مع المؤسّسـات الإقتصاديـةوإنتهـاج نمط فوقي لإجراء الإصلاحات.

أمّا الأسباب غير المباشرة، فتتعلّق خاصّـة بإعتمـاد الإدارة لفلسفـة تصرّف تقـوم على الشّرعيّة على حسـاب النجاعة وغياب سياسات التصرّف حسب الأهداف، إضافـة للصّعوبات التي تواجههـا الإدارة لتكييـف عملهـا وفق قيم الحوكمـة الرّشيدة من مكافحـة فساد وشفافيـة وتشاركيّـة.

يقتضي تحسين علاقة الإدارة بشركائها الإنخراط في توجّهات إصلاحيـة عميقة تتمحورحول إعادة التّفكيـر في موقـع الدّولـة على المستوييـن الإستراتيجي والجغرافي، بالتّركيز على الإستشراف والتخطيـط الإستراتيجي والتخلّي عن الجوانب العمليّـة لصالح الخواص والهياكل اللاّمركزيّـة. بالتّوازي مع ذلك، تطالب الإدارة اليوم بتحويـل جوهر عملها من الشّرعيـة إلى النّجاعـة بوضع مؤشّرات خصوصيّـة لقيـس نجاعـة التصرّف العمومي مع التّركيـز على آليات المراقبـة اللاّحقة والتّقييـم.

أمّـا بالنّسبـة للجوانب المتعلّقـة بالحوكمـة فيتّجه وضع إستراتيجيّـة وطنيّـة تقوم على تكامل الأدوار بين الدّولة والهيئة المستقلّة للحوكمـة الرّشيدة ومكافحة الفسـاد، وذلك بغاية تعزيز النّزاهة وتطوير الشّفافيـة وتحويلها إلى ديناميكيّـة دائمـة لتحسين التّصرف العمومي،وتنظيم مشاركـة المواطن والمجتمع المدني في إتّخاذ القـرار.

تحديــث منظـومة الوظيفـة العموميّة

تعتبر منظومة الوظيفة العموميّة من أبرز نقاط الضعف التّي حصل إجماع حول ضرورة تلافيها بإعتبار أهمّيتهـا الكبرى في إنجاح مشروع الإصلاح برمّته وشهدت هذهمحاولات إصلاح جزئيّـة لإصلاحه لم ترتق لمستوى الإصلاح الجذري، وهو ما نتج عنه إستمرار نفس الإشكاليّـات و بإشكال أكثر حدّة بعد الثّورة و منها خاصة تضخّم عـدد أعوان الوظيفـة العموميـة بفعل سياسات الإنتدابات الخاطئـة و ضعف الإعتمـاد على الجدارة في تحديد الأجر والمسـار المهني التعقيد الذي يتسم به نظــام التأجيـر.

تضعنا مجمل هذه الإشكاليّات الجوهريّـة أمام ضرورة، أصبحت ملحّة أكثر من أيّ وقت مضى، إعادة تصوّر منظومة جديدة للوظيفة العموميّـة تقوم على إضفاء مرونة على التّصرف في الموارد البشريّة للوظيفة العموميّـةبالإتّجاهلإعتمادتقنيّات القانون الخاصّوالضغط على النّفقات المخصّصة للوظيفة العموميّة وذلك من خاصّة من خلالإعتماد سياسات تقليص عدد الأعوان حسب الحاجيّات الحقيقيّة وإعتمـاد سياسـات دقيقـة وناجعة لإعادة توظيـف الأعوان و كذلك تطوير مردودية الوظيفة العموميّـة وذلك خاصّة من خلالالتّرفيع التّدريجي في الجزء المتحرّك من الأجر لربط المنح الماليّة بالجدارة،وإعتماد نظام تقييم موضوعي لآداء الأعوان.

حيــــــاد الإدارة

تطرح مسألة حياد الإدارة في إطار الحفاظ على إستمراريّة المرفق العام وإستقراره وحيـاد الأعوان والهياكل الإدارية تجاه السّلطة التّنفيذية السّياسية المنتخبة وذلك مقابل الإتّجاه القاضي بإنخراط الإدارة، أو حتّى ولاءها، لسياسات الفرق التّنفيذيّـة المتعاقبة.

وطرح إشكال حياد الإدارة بشكل واضح إثر الإنتقال الدّيمقراطي خاصّـة أنّ أوّل لقاء من نوعه بين السّياسيين والإدارة بعد الثّورة لم يكن ناجحا في ظلّ الوضع المؤقّت والمتقلّب للمؤسّسـات.

وتكتسب مسألة التّعيينات في الوظائف العليا للدّولة أهميّة خاصّة بالنّظر خاصّة بالنّظر لضرورة التوفيق بين معيار الكفاءة العالية المطلوبة في مثل هذه الوظائف و"شرط" الإنخراط في التوجّه السّياسي للسّلطة السّياسية المنتخبة لتنفيذ توجهاته. ويمكن في هذا الصّدد تقديم بعض التوجهات على غرار إعتمادنظام للتعيين المشترك بين السّلطتين التنفيذيّة والتّشريعيّة بالنسبة لعدد من الوظائف العليا وإعتمادنظام للتّعيين لمدّة معنيّة مع امكانية ضبط بنك معطيات للإطارات العليا المرشّحة وفق معايير مضبوطة لتولي مناصب عليا.

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Résumé

Une croissance économique forte et inclusive nécessite un secteur privé beaucoup plus impliqué, dynamique et responsable.

Note préparée par : Sofiane Ghali et Habib Zitouna

La Tunisie ne peut pas atteindre des objectifs ambitieux en termes de croissance économique avec la situation actuelle d’un secteur privé contribuant par une part limitée aux activités économiques et un entreprenariat faible. Le secteur privé est appelé à jouer un rôle essentiel dans la création des richesses et de l’emploi en Tunisie. Atteindre les objectifs de croissance de la production et de la productivité nécessite de passer à un nouveau palier de l’implication du secteur privé. Un indicateur utile est celui du taux d’investissement privé en % du PIB qui devrait atteindre les niveaux réalisés par les pays ayant réussi leur développement, soit 24-28% d’ici une dizaine d’années, soit près du double du taux actuel. Ceci nécessiterait le développement de l’entreprenariat, la facilitation des affaires, et la levée des entraves multiples, l’élargissement des domaines où intervient le secteur privé, et la diversification de ses moyens et sources de financement.

Le développement du secteur privé pendant les dernières décennies a manqué de dynamisme, avec une prédominance des entreprises individuelles. Les PME ainsi que les grandes entreprises ont été peu dynamiques et innovantes. Il y a eu peu de changement structurel ce qui a entrainé une faible croissance de la productivité et une faible compétitivité. La Tunisie a besoin d’une base forte de PME dynamiques, innovantes et compétitives. Elle a besoin aussi d’un nombre plus restreint de grandes entreprises, compétitives, de calibre international. Dans tous les cas la Tunisie a besoin de voir le secteur privé devenir plus orienté vers la création de richesses, l’innovation et non pas vers la recherche des rentes et des avantages.

Le secteur privé ne pourra réussir sa contribution renforcée au développement et à la croissance, sa transformation en secteur dynamique et compétitif, que s’il réussit aussi à devenir respecté et perçu comme étant socialement responsable. Un secteur privé devient socialement responsable s’il participe à l’effort national en matière d’impôts pour financer les activités publiques communes, s’il est perçu comme respectant les règles sociales et comme étant conscient de son rôle social.

Enfin, le cadre institutionnel apparait comme un élément fondamental au développement du secteur privé. L’équilibre entre liberté et réglementation, l’instauration de relations saines avec le secteur public où la coopération, le partenariat et la concurrence prennent la place de la « vassalité », la capture, le « cronyism » et la corruption sont des conditions sine-qua-non pour que le secteur privé joue le rôle qui est le tien dans le processus de développement.


ضرورة تطوير دورالقطاع الخاص في بلورة استراتيجية نمو قوي في تونس

من الصعب أن تتحقق في تونس الأهداف المرجوّة على صعيد النموّ الإقتصادي، في صورة استمرار الوضع الرّاهن الذي يتسّم بمساهمة محدودة للقطاع الخاص في الأنشطة الإقتصادية وضعف المبادرة.
إن دور القطاع الخاص أساسي في خلق الثروة ومواطن الشغل. ويتطلب بلوغ أهداف النمو في مجال الإنتاج والإنتاجية، الإنتقال إلىمستوى أرفع في تشريك القطاع الخاص.
تمثل نسبة الاستثمارات الخاصة منالناتج المحلي الإجمالي مؤشّرا مفيدا، حيث من المفروض أن تبلغ مستويات حققتها الدّول ذات النمو الناجح، أي من 24-28 % في غضون العشر سنوات المقبلة، بما يعني ضعف المعدّل الحالي، ويتطلب ذلك :

  • تطوير المبادرة ونسبة خلق المشاريع
  • تسهيل الأعمال ورفع العوائق العديدة التي تحول دون تطوّره
  • توسيع مجالات تدخل القطاع الخاص
  • تنويع وسائل ومصادر التمويل

من أجل قطاع خاص أكثر ديناميكية وتنافسية إتسمتطور القطاع الخاص، في العقود الأخيرة، بنقص الحوية مع هيمنة للشركات الفردية، كما بقيت الشركات المهيكلة، الصغرى منها والكبرى، تتميزبنقصالديناميكية والإبتكار. وقد أدتقلة التغيرات الهيكلية إلى ضعف في نمو الإنتاجية وانخفاض القدرة التنافسية.

تحتاج تونس إلى قاعدة قوية من الشركات الصغرى والمتوسطة، تتميز بالديناميكية، الإبتكار والتنافسية، كما تحتاج أيضا إلى عددمنالشركات الكبرى، ذات التنافسية العالية حسبالمقاييس العالمية.

في جميع الأحوال، تحتاج تونس إلى قطاع خاص أكثر توجها نحو خلق الثروة والإبتكارعوضا عن البحث عن التربّح والمنافع.

من أجل قطاع خاص مسؤول مجتمعيا ويحضى بالإحترام

لا يمكن للقطاع الخاص أن ينجح في تعزيز مساهمته في النمو والتنمية والتحول إلى قطاع حيوي وتنافسي، إلا إذا حضى بالإحترام واعتُبر مسؤولا مجتمعيا.

يصبح القطاع الخاص مسؤولا مجتمعيا إذا ساهم في الجهد الوطني لتعبئة الموارد لتمويل الأنشطة العمومية المشتركة، إذا اعتُبر محترما للقواعد الإجتماعية وواعيا بدوره في المجتمع.

يعدّ التوازن بين حرية النشاط وتدخّل الدولة في الإقتصاد عبر القوانين والأنظمة ضروريا، فكلاهما أساسي لمنظومة اقتصادية ناجحة وعادلة.لذلك فإن الحوكمة الرشيدة تتطلب الفصل بين مهمّة "الحكم" و"الطّرف" في الدورة الإقتصادية.فالسلطة التنفيذيةالمركزية لايمكن أن تكون منتجا للخيراتوالخدمات، أن تقننالأنشطة وتنظمالأسواقفي ذات الوقت، إذ من المفروض أن يكون لكل نشاط اقتصادي خيار واضح للسلطة التنفيذية : القيام بدور الحكم في الأسواق أوالمشاركة في الإنتاج مع التفويض لسلطات مستقلة مهمة مراقبة وتنظيم هذه الأسواق.

من الضروري، إذا، تجاوز العلاقات التي تكرّس "الخضوع"، "الهيمنة"و "المحسوبية" ، وتعزيزالشراكة والتعاون وبناء علاقات سليمة بينالقطاعين العام والخاص. فعندما تكون الأسواق محكمة التنظيم، والمؤسّسات العمومية جيدة التسيير، عندها يتطور الحوار بين القطاعين العام والخاص ليضطلع القطاع الخاص بدور،وهو حوار هام لمساعدة صنّاع القرار في الخيارات المناسبة المتعلقة بالسياسات الاقتصادية، من ناحية، واستيعابوالاستفادة منالفرص التي تتيحهاالإصلاحات،القوانين والتدابير المتخذة من قبل السلطات العمومية، من ناحية أخرى.

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24-02-2016

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25-02-2016

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